La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminait la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. C’est également la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Elaboré par Locke et Montesquieu, la théorie de séparation des pouvoir vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire). C’est le principe essentiel du libéralisme politique qui vise à empêcher tout abus de missions souveraines et à minimaliser l’arbitraire qui est très présent lorsque tous les pouvoirs se situent entre les mains d’un seul corps. Aujourd’hui, la question d’existence réelle de séparation des pouvoirs se pose de plus en plus car c’est souvent considéré qu’il y a toujours un pouvoir qui domine les deux autres et qu’une séparation stricte et étanche des pouvoirs n’est jamais garantie. La question la plus pertinente pour ce propos est la suivante ; La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? Les limites de cette perspective nous amènent ensuite à tenter de démontrer que si la constitution permet d'éviter la confusion des pouvoirs (I), elle ne garantit pas, néanmoins, une séparation des pouvoirs étanche (II).

I. La constitution permet d’éviter la confusion des pouvoirs

Quand on dit que la Constitution permet d’éviter la confusion des pouvoirs, cela signifie que il y a des textes de valeur constitutionnelle qui empêchent cette confusion de manière générale (A) et que, également, les différents organes de l’Etat sont définis selon le principe de séparation des pouvoirs (B).

A) La séparation des pouvoirs est prévu par l’article 16 de « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789, qui est un texte fondamentale de la révolution Française et qui occupe une place dans le Bloc de Constitutionnalité (Hiérarchie des normes de Hans Kelsen). Cela signifie que le principe de séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle, et pour illustrer ce propos l’art. 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de Constitution ». Selon l’art. 19 de la Constitution de 1848, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d’un gouvernement libre ». Cette séparation des pouvoirs se retrouve dans tout Etat démocratique et libéral sous deux formes principales : régime parlementaire, qui consiste d’une séparation souple des pouvoirs et régime présidentielle qui, au contraire, prévoit une séparation des pouvoirs rigide. Ce principe dispose d’une protection de son principe originaire. Lorsqu’il est saisi, c’est le Conseil Constitutionnel qui garantie le respect au principe de la séparation des pouvoirs.

B) De la même manière, la constitution définit les différents organes de l’Etat selon le principe de séparation des pouvoirs. En effet, durant le régime de la monarchie absolue, tous les pouvoirs ont été concentré entre les mains d’un souverain ce qui provoquait des instabilités car les trois pouvoirs sont le plus souvent confondues. Cela fait place à l’arbitraire et il est possibles que les mêmes litiges n’ont pas la même solution, ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’égalité devant la loi qu’on tente de respecter en France. Pour résoudre ce problème, la constitution définit les différents organes de l’Etat en s’appuyant au principe de séparation des pouvoirs.

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