LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit.

Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière qui réponde le mieux à ses besoins de sécurité, dépendants de chaque cas d'espèce. L'identification des règles de droit applicables fait partie de ces démarches.

La négociation contractuelle sera facilitée par l'existence des « Règles et Usances Uniformes (RUU 500) » relatives aux crédits documentaires, élaborées par la Chambre de Commerce Internationale et qui ont été adaptée pour la dernière fois en 2007. Il s'agit d'une codification privée, établie pour la première fois en 1933 et qui est régulièrement revue. Ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière.

Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèreront de manière explicite dans leur convention. En pratique, le crédit documentaire doit porter la formule suivante : « Cette lettre de crédit est soumise aux Règles et Usances Uniformes de la CCI - publication no ... », ou plus communément en anglais : « This letter of credit is subject to the « Uniform Customs and Practice for documentary credit » - International Chamber of Commerce - Publication no ...

Cependant, ni les dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne peuvent régler toutes les questions. Il est donc utile de pouvoir faire référence à un corps pré constitué de règles de droit applicables, étatiques le plus souvent. Nous vous signalons que les parties ont la possibilité de désigner expressément le droit dont elles veulent se prévaloir. A défaut, la loi du lieu de l'exécution du crédit documentaire est une référence souvent prise en considération en cas de litige .

La seconde banque comme notificatrice

La banque notificatrice est chargée par la banque émettrice de transmettre le crédit documentaire au bénéficiaire (exportateur) . Elle ne prend aucun engagement personnel à l'égard de ce dernier. Elle ne joue pas pour autant le rôle d'une simple boîte aux lettres. Elle pourra informer l'exportateur sur la qualité de la banque émettrice et devra contrôler l'authenticité du crédit. Les documents pourront être remis aux caisses de la banque notificatrice qui les vérifiera et informera l’exportateur de l’existence éventuelle de divergences par rapport au crédit documentaire afin d’obtenir son accord avant de les transmettre au banquier émetteur pour paiement.

La banque notificatrice peut également, à la demande de son client, lui rendre certains services financiers dans le cadre du crédit documentaire, tel que par exemple le préfinancement de l'exportation. Pareilles opérations restent cependant étrangères au crédit documentaire proprement dit et ne peuvent contrarier ou modifier son déroulement.

Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspond à l'évolution des opérations.

La fiche technique suivante vous permet de découvrir un exemple d'avis de notification de crédit documentaire.

La banque notificatrice chargée de réaliser le crédit à ses caisses

La banque notificatrice est chargée par la banque émettrice non seulement de transmettre le crédit documentaire à l'exportateur mais, en outre, en tant que mandataire de cette dernière, de se charger de la levée des documents et du paiement à effectuer à l'exportateur en contrepartie de leur remise conforme au texte du crédoc.

En tant que mandataire de la banque émettrice, la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis-à-vis de l'exportateur. Ainsi, si son mandat venait à prendre fin avant la réalisation du crédit , elle serait déchargée de sa mission. Le vendeur, dans ce cas de figure, se trouverait dès lors en risque de se retrouver en présence de la seule banque émettrice. Par contre, si la seconde banque a payé le bénéficiaire contre remise des documents, ce paiement est définitif et aucun recours ne peut être, hors fraude, exercé contre le bénéficiaire, même si la seconde banque n'est pas en mesure d'obtenir le remboursement de la part de sa mandante, la banque émettrice, des sommes qu'elle a versées.

La seconde banque comme confirmatrice

Le terme « confirmation » pourrait porter à confusion. Il donne en effet l'impression que dans ce cas la seconde banque renforce l'engagement de la banque émettrice alors qu'elle ajoute à celui-ci un second engagement. La banque confirmatrice, contrairement à la banque notificatrice, s'engage vis-à-vis du bénéficiaire. Elle assume cet engagement non en qualité de mandataire comme la banque chargée de réaliser le crédit à ses caisses, mais à titre personnel.

La sécurité du bénéficiaire est ici la plus grande puisqu'il bénéficie des engagements distincts de deux banques, dont l'une de son pays, dont il est généralement client. A chacun des deux engagements s'appliquent les caractéristiques identifiées dans la section présentant la technique générale du crédit documentaire : irrévocabilité, autonomie et littéralité. La deuxième banque est donc tenue d'exécuter sans recours son engagement envers le bénéficiaire qui remet des documents qui « présentent l'apparence de la conformité ». La banque confirmatrice sera la seule à pouvoir juger de la conformité des documents et ne pourra revenir sur ce paiement auprès du bénéficiaire au cas où la banque émettrice ferait défaut de règlement.

Si la technique du crédit documentaire confirmé permet d'assurer à l'exportateur une plus grande sécurité, gardez à l'esprit que cette sécurité à un prix qui varie selon la qualité du banquier émetteur, et doit donc être intégrée minutieusement dans le prix de vente de l’exportateur.

Crédit

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