Crédit Documentaire

Définition du Crédit Documentaire

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

Le crédit documentaire

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Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut être assuré du paiement de la marchandise qu’il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur.

Mis à part l'encaissement documentaire qui est un moyen de paiement et non une technique de financement, les entreprises peuvent financer leurs importations par le crédit documentaire, l'avance en devises et les cautions en douane.

L'encaissement documentaire

Pour retirer ses marchandises, l'importateur doit être en possession d'un certain nombre de documents : titre de transport, certificats divers, documents douaniers, etc...

L'exportateur qui veut être assuré de ne livrer la marchandise qu'en contrepartie du paiement adressera ces documents à la banque de l'importateur.

Cette procédure semble apporter toutes garanties au vendeur (qui sera assuré d'être payé, sauf en cas de paiement par traite non avalisée par la banque) ainsi qu'à l'acheteur (qui sera sûr d'obtenir ses marchandises).

Toutefois, le vendeur ne peut envoyer les documents qu'après expédition des marchandises et il court alors le risque de voir l'acheteur ne pas pouvoir payer ou ne pas vouloir des marchandises.

En cas de défaillance de l'acheteur, le vendeur n'a alors que deux solutions : rapatrier les marchandises à ses frais, ou trouver un autre acheteur sur place si la qualité de la marchandise le lui permet.

Pour protéger plus efficacement les deux parties, les banques ont imaginé une technique plus élaborée : le crédit documentaire.

Définition et formes du crédit documentaire

Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.

Le crédit documentaire est donc un crédit par signature.

La lettre de crédit stand by est amenée de plus en plus à se substituer aux autres garanties internationales. Son mécanisme s'apparente à celui du crédit documentaire et elle peut servir utilement comme instrument de paiement par défaut et le remplacer dans certains cas.

• Mécanisme

Lorsque le vendeur et l'acheteur signent leur contrat, le vendeur demande à être assuré du paiement au moyen d'un crédit documentaire. L'acheteur va trouver son banquier et lui demande de s'engager à payer le prix des marchandises à présentation des documents prévus au contrat. Si le banquier consent le crédit, il en informe le vendeur.

• Formes

Le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.

Révocable : le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve un risque tant qu'il n'a pas expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est rarement utilisé, sauf dans les relations entre sociétés mères et filiales car il est un instrument rapide de rapatriement de fonds.

Irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelle que soit l'évolution de la situation de son client, à moins d'un accord de toutes les parties concernées. L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf à ne pas respecter ses engagements.

Notifié : le banquier de l'importateur est seul engagé. L'exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il n'est pas protégé en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert.

Confirmé : l'engagement du banquier de l'importateur est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l'exportateur. L'exportateur qui respecte entièrement ses engagements est totalement assuré d'être payé.

Réalisation

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