LA DISCRIMINATION

INTRODUCTION

Les discriminations concernent différents champs de la société, y compris l’emploi.

Une étude conduite par le Bureau International du Travail (BIT) a mesuré la discrimination à l'embauche dans les entreprises françaises en s’appuyant sur des tests de discrimination. A titre d’exemple sur le cas des discriminations en raison de l’origine, cette étude fait le constat qu’en France en 2007 : « Près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ».

Extrait de [CEDIEY E. et FORONI F., 2007, Les discriminations en raison de l'origine dans les embauches en France, rapport du Bureau International du Travail]

C’est traiter moins favorablement un individu ou un groupe d’individus qu’un autre, pour un motif illégitime. Ainsi dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit un traitement défavorable basé sur un critère illégal

Les critères discriminatoires

Origine - Sexe - Mœurs - Orientation sexuelle - Âge - Situation de famille - État de grossesse - Caractéristiques génétiques - Appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race - Opinions politiques - Activités syndicales et mutualistes - Convictions religieuses - Apparence physique - Patronyme - État de santé - Handicap

________________________________________Champs d'application de la loi

Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne, mesures d'intéressement, ou distribution d'actions, reclassement, affectation, qualification, classification, mutation ou renouvellement de contrat).

Les discriminations peuvent également se manifester pour l’accès à un logement ou à un lieu public, pour l’accès à des biens et services, à des avantages sociaux, etc.

Dans chacun de ces champs, la loi s’applique pour interdire les discriminations. Face à ces risques délictueux, il est donc essentiel de respecter et faire respecter l’égalité de traitement.

________________________________________Champs d'application de la loi

Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne, mesures d'intéressement, ou distribution d'actions, reclassement, affectation, qualification, classification, mutation ou renouvellement de contrat).

Les discriminations peuvent également se manifester pour l’accès à un logement ou à un lieu public, pour l’accès à des biens et services, à des avantages sociaux, etc.

Dans chacun de ces champs, la loi s’applique pour interdire

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