L'utilisation d'internet sur son lieu de travail

L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL

Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation d’internet au travail ?

I- Connexion a internet au bureau

La charte de l’utilisation d’internet de l’entreprise précise les droits et les obligations des salariés sur la connexion à internet. Si l’employeur a mis en place un mouchard afin de suivre les actions de ses salariés sur internet, il est dansl’obligation de les prévenir individuellement. L’utilisation d’internet à caractères personnels oblige l’existence d’une charte internet au sein de l’entreprise. D’après la Commission Informatique et Libertés l’utilisation personnelle à internet est tolérée mais doit être raisonnable. Le droit et les obligations du salarié sont reliés à son contrat de travail sur la fonction utilisée dans l’entreprise, le temps de travail rémunéré et la gestion de l’emploi du temps. Si l’usage à internet dépasse la tolérance autorisée par la charte, le salarié peut être sanctionné. L’entreprise a le droit d’accéder aux données personnelles des salariés mais n’a pas le droit de les intercepter. Il a le droit de voir le temps passé sur le

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