L'utilisation d'internet au travail.

Internet au travail
D’après (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7532-internet-au-travail-sanctions-pour-usage-prive)

Une salariée a effectué pendant son temps de travail, 10 000 connexions extra-professionnelles en l’espace de 17 jours.
Pour cela , elle a été condamné et licenciée pour faute grave.

L'utilisation d'Internet au travail à titre personnel peut-être toléré, en suivant des règles  et des conditions de contrôle fixées dans la charte internet ou dans le règlement internet de l'entreprise.

Dans quelle mesure Internet au travail est-il considéré comme abusif?

Dans une première partie j'aborderai pourquoi l'utilisation d'internet au travail doit être limitée.

Dans un second temps , je parlerai des moyens mis en place contre cette utilisation abusive.

On entend par Internet au Travail le fait d'avoir a disposition dans son lieu de travail une connexion à Internet.

L'employeur peut tolérer que ses salariés utilisent Internet pendant les temps de pause, y compris la pause-déjeuner afin d'instaurer un climat de confiance .
Néanmoins , il vérifie  que ce temps n’empiète pas sur la productivité de ses salariés.
De plus l'employé doit veiller a respecté le règlement intérieur de l'entreprise et les conditions d'utilisations se trouvant dans "la charte Internet".

Dans un 1 er temps lorsque que l'employeur remarque des abus sur l'utilisations d'Interner .
Il doit avoir une approche diplomate avec son employé pour tenter de le dissuader de commettre des abus et lui rappeler les règles d’utilisations et leur limitations .

Il peut ensuite limiter l'utilisation d'internet au travail en mettant un dispositif de filtrage de site , des détections de virus.
Il peut également bannir certains mots clefs et mettre des dispositifs de surveillance ou des logiciels espions.
Néanmoins , comme l'indique le Cnil "l’employeur peut contrôler et limiter l’utilisation d’internet (dispositifs de filtrage de sites, détection de virus...) mais doit alors en avertir ses salariés et les instances représentatives au moyen d’une charte, annexée ou non au règlement intérieur, d’une note individuelle ou d’une note de service...".

Apres tout ces dispositif si le salarié continue d'utilisé internet abusivement un licenciement est a rencontre comme l'indique la cour de cassation dans cette histoire datée du 26 février 2013.  

D’après (http://licenciementpourfautegrave.fr/internet-au-travail-faute-grave)
la Cour de cassation, dont les décisions font jurisprudence, a considéré qu'une  connections à 10 000 sites extraprofessionnels ainsi qu’à des réseaux sociaux sur 18 jours par une responsable juridique, pendant son temps de travail présentait, malgré l’absence de définition précise du poste de la salariée, un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave (mardi 26 février 2013, N° de pourvoi: 11-27372).

Une histoire de détournement d'ordinateur et de connexions internet a valut a un salarie des poursuites pénale et 6 mois de prison avec surcis.

Pour conclure nous avons vu au cours de cette analyse que Internet au travail peut être problématique et peut  conduire au licenciement pour faute grave.
Et nous pouvons nous demander comment cela se passe dans les autres pays ?

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