L'individu au travail cas

Thème 1 :

L’INDIVIDU AU TRAVAIL

[pic 1]

Introduction : 

Toute personne accède à une activité professionnelle en s’écrivant dans un régime juridique encadré par le droit. Dans certaines conditions on peut choisir son emploi : quand on est en temps de crise.

Problématique : 

On va se demander quels sont les principes juridiques qui permettent l’exercice d’un emploi ?

1. Existence de 3 régimes juridiques dans notre droit français :

Les régimes sont :

1 – Salarié de droit privé

2 – Fonctionnariat

3 – Régime du travailleur indépendant

L’accès à un régime donné est encadré par le législateur par principe du droit communautaire et constitutionnel.

Remarque : Chaque régime juridique ouvre à des droits mais assujettit aussi à des obligations. En clair, on a des droits et des devoirs (interdictions).

1 – Salarié de droit privé :

Le salarié est une personne physique qui s’engage à travailler sous l’autorité d’un hiérarchique. Et ceci dans un contrat de travail moyennant une rémunération. Selon la jurisprudence, le contrat de travail répond à 3 axes :

1. La subordination juridique : C’est de travailler sous l’autorité d’un chef qui lui-même à 3 pouvoirs :

• Pouvoir de direction => donne les ordres
• Pouvoir réglementaire => donne les règles et demande à les respecter
• Pouvoir disciplinaire => sanctionne pour leurs fautes ou peur leur manquement

1. La prestation de travail : C’est une prestation a une valeur économique, voire d’échange ; qu’elle soit manuelle ou intellectuelle. En clair, qu’on soit boulanger ou écrivain, on exerce une prestation de travail dans notre métier.  

1. La rémunération : C’est le caractère onéreux de la relation de travail. En échange d’une activité fournis dans le régime n°1, on donne un salaire. Dès que le contrat de travail est signé, le droit du travail nous dit que ces droits et ces obligations s’appliquent. Non seulement aux salariés mais aussi à l’autorité hiérarchique.

2 – Fonctionnariat :

        L’employeur s’appelle le fonctionnaire. Il perçoit une indemnité de salaire et non un salaire. Ce fonctionnaire est payé par l’Etat, travail dans le public et à surtout le droit de grève. Il a 5 spécificités :

• Il est nommé : les élus de type juge de tribunaux de commerce ou prud’homme.
• Il est inscrit : dans un emploi permanent à temps plein, il y a des aménagements possibles en termes de temps partiel.
• Il est titularisé : dans un grade définit par l’administration d’Etat
• Il est physique : employé par une personne morale publique (Etat, collectivité territoriale…)
• Sa fonction est de participer à une mission de service et d’intérêt publique.

3 – Régime du travailleur indépendant

Il existe deux sous catégories :

Ce commerçant indépendant :

• Ce commerçant a des activités d’échange, d’industrie et de finance.
• Il pratique des actes de commerce.
• Il exerce de manière indépendante : il travaille en son nom, pas de hiérarchie, et pour son propre compte.
• Il supporte à lui seul les risques de faillite, du dépôt de bilan.
• Il est responsable de son activité civile et pénal.
• Il perçoit des bénéficies en tant que rémunération.

Profession libérale :

• Ce sont souvent des prestations de services dites intellectuel mais qui sont basés sur des qualifications professionnels réglementées.
• Il exerce à titre personnel et de manière indépendante.
• Il supporte seul les risques de son métier.
• Il a des responsabilités civiles et pénales.
• Il peut toucher des honoraires (médecin, avocat, architecte, infirmier,…), des commissions (concepteurs de logiciels), des droits d’auteurs (écrivain, chanteurs indépendants, compositeurs indépendants,…).

  ---

1. Choix du régime juridique

[pic 2]

Tout ceci est gérer par le droit du travail alias le code du travail qui est la bible référence des juges qui ont à gérer le droit du travail.

[pic 3]

[pic 4][pic 5]

[pic 6]

[pic 7]

[pic 8][pic 9][pic 10]

[pic 11]

[pic 12]

[pic 13]

[pic 14][pic 15]

[pic 16][pic 17]

[pic 18]

1. Comment devient-on salarié de droit privé ?

1. Par le recrutement

[pic 19]

Le recrutement relève de la liberté d’embauche de l’employeur mais toujours sous certaines conditions. On n’embauche pas n’importe qui ni n’importe comment.

La discrimination reste un cas le plus important. L’organisme HALDE (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité). Un employeur ne doit pas discriminer à l’embauche mais cela n’est pas forcément tous le temps respecté.

L’employeur abdiqué (impose) une égalité de traitement salarial à tous employés (cf. article L1132-1 code du travail « Aucune personne ne peut être écarté de la procédure de recrutement […] en raison de son origine, son sexe, ses mœurs, son âge, sa grossesse,…de son appartenance syndicale »). Excepter : mannequin, acteurs,… Pour être mannequin, on va recruter « en raison du sexe et de critères physiques ».

...