L'individu au travail cas

Chapitre 1 : l’individu au travail

Le travail a mauvaise réputation.

Le travail est vécu comme le contraire de la vie. Il y a un paradoxe (2 idées contraires): le travail se raréfie -> il y a de plus en plus de chômeurs et donc la valeur du travail augmente

Le travail apparaît comme un privilège, une chance. Finalement le travail est assimilé à la vie.

Quoi qu’il en soit le travail est au centre de la société. Le travail est soumis à des règles et ces règles sont soumises à ces règles sous le nom de code de travail.

www.legifrance.gouv.fr

I – Les sources du droit du travail

Il y a 2 types de sources du droit du travail : les sources directes et les sources indirects.

A) Les sources directes

Ces sources directes sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie, nous trouvons le droit de l’union européenne. Le droit de l’Union Européenne l’emporte sur tous les autres droits, on dit qu’il prime sur tous les autres droits.

On part du principe de primauté, lorsqu’une règle de droit français contredit une règle de droit européen, on ne l’applique pas.

Le droit de l’Union Européenne est né après la Seconde Guerre Mondiale dans le but de créer les États-Unis d’Europe. Les américains encouragent la construction de l’Europe politique. L’Europe politique ne s’est pas faite car les français n’en ont pas voulu. L’Europe est économique et monétaire, repose su un grand marché caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des charges et des services.

Dans un premier temps, l’Europe tient ses promesses, les 30 Glorieuses, puis se produit ensuite le premier choc pétrolier (1973) qu’est dû à la flambée du prix des matières et comme à l’époque le pétrole est présent partout cela fait apparaître les licenciements économiques. L’Europe affirme que la crise est passagère, donc elle (l’Europe) protège les plus faibles, c’est-à-dire, les personnes licenciées. La crise que nous connaissons aujourd’hui est celle de 1973, elle se prolonge et dans les années 90, l’Europe adopte un tournant libéral et considère que si le chômage existe c’est parce que le droit du travail est dépassé, il faut donc moderniser le droit du travail, la flexibilité, il faut faciliter la rupture du contrat du travail. En 2013, la France introduit la flexicurité, la contraction de flexibilité et sécurité. La flexibilité consiste à permettre une rupture plus facile du contrat du travail moyennant la formation du salarié, l’idée est donc que le salarié sera plus facilement licencié mais au lieu de cela, il sera en formation. La flexicurité n’a pas abouti à la réduction du nombre de chômeur car le volet sécurisation n’a jamais été mis en place. Mr Hollande a pour but de supprimer le SMIC.

-La constitution de 1958

C’est la Constitution de la 5ème République qui définit les pouvoirs de l’état, elle comprend un préambule, dans ce préambule il y a 3 textes fondamentaux, la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et dans ce préambule de 1946, il y a un grand nombre de droits sociaux, il y a un droit constitutionnellement

La Charte de l’environnement de 2004 : rend l’État responsable de la qualité de l’air.

-Les traités internationaux

Ce sont des traités concluent entre des États qui ne sont pas dans l’Union Européenne (exemple : le traité TAFTA, le traité transatlantique entre la France et les États-Unis). Ces traités sont négociés et ratifiés, par le président de la République, État par État, ils sont donc soumis à la loi du plus fort. Ces traités sont souvent injustes ce qui a donné lieu à un mouvement alter mondialiste or les traités sont supérieurs aux lois françaises.

-La loi

Il s’agit de la loi votée par le parlement (l’Assemblée Nationale et le Sénat). La place de la loi est de plus en plus restreinte car la loi française est dominée par le droit de l’Union Européenne, mais, la place du droit est restreinte en raison de la montée en puissance de la négociation collective. Jusqu’à récemment la négociation collective ne pouvait être que favorable que plus favorable aux salariés. En 2008, le principe de faveur est remis en cause, cela signifie que la négociation collective peut être défavorable aux salariés, on peut donc, par la négociation collective, revenir sur les acquis du droit du travail, or ce que propose Mr Hollande c’est de mettre en place des négociations collectives. Les droits du salarié reculent

-Les règlements administratif

Ils sont de 3 types :

-les ordonnances de l’article 38 : il s’agit d’autorisations données par le parlement au gouvernent pour qu’ils prennent des mesures dans le domaine de la loi. Exemple : l’ordonnance de Mme Taubira qui permet de d’obtenir ¼ du code civil

-les décrets du président et du premier ministre

-les arrêtés des ministres qu’on appelle arrêté ministériel, les arrêtés des préfets, préfectoraux, enfin, les municipaux.

A côté des sources imposées, il y a des sources négociées. Ces sources négociées sont d’abord des conventions et accord collectif. Les conventions et accord collectif sont la source principale du droit du travail. Ces conventions et accord collectif sont issus de la négociation collective. La négociation collective, c’est la négociation entre les syndicats et les chef d’entreprise, or, cette négociation entre les syndicats et les employeurs ne se fait pas à part égal et donc la négociation collective se révèle en faveur du salarié.

-les usages sont

...