L'individu au travail cas
TD : L'individu au travail cas. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar anazol • 26 Octobre 2015 • TD • 390 Mots (2 Pages) • 754 Vues
DOSSIER 1 :
1) Mr Pierrat ne peut pas considérer que Jacques à démissionner, car il n’a pas indiqué de vive voix ou par écris son intention de démissionné. En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Il convient dans ce cas de demander à l’intéressé les raisons de son absence. S’il ne répond pas dans un délai raisonnable, l’employeur peut engager une procédure de licenciement.
Les conséquences peuvent être : un retard dans le travail qui engendra une baisse de la performance au sein de l’organisation
2) Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d’un comportement sans ambiguïté du salarié
Toutefois, pour éviter les contestations sur l’intention même de démissionner ou sur la date de la fin du contrat de travail, il est préférable pour le salarié a intérêt à remettre sa démission par écrit (afin de définir le début du préavis).
DOSSIER 2 :
1) M.Pierrat ne doit pas accepter la demande de dispense du préavis, formulée par Jaque car lors de la signature du présent contrat, il a été conclu un préavis.
Donc en cas de démission, le salarié se voit obligatoirement de respecter le préavis.
2) Les conséquences, si M.Pierrat accepte :
- Il doit effectuer un recrutement le plus rapidement possible pour remplacer l’ouvrier manquant.
- Perte de temps
- Ralentissement de la productivité
Si M.Pierrat refuse :
- Conflit avec le salarié
- Risques de grèves de la part des salariés
3) M.Pierrat ne peut pas rejeter la candidature de Catherine GARROT au motif qu’elle est une femme, mariée et mère de deux enfants. Car d’après l’article L.1132-1 du code du travail : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille etc.
L’employeur ce doit de respecter le principe de la non-discrimination.
4) M.Pierrat devra soumettre à Marie Miskin à une période d’essai, car elle est embauché en CDI à l’issu de son contrat d’apprentissage. Lors de cette période d’essai le contrat peut être rompu, sur accord des deux partis (apprentis et employeur) par décision des conseils des Prud’hommes et de l’inspection du travail.
5) Oui, marie Miskin peut être soumis à une clause de secret professionnelle compte tenu de son emploi, parce qu’élaborer des devis relève d’une tâche d’ordre comptable.
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