L'individu au travail cas

Droit

Thème1 : l’individu au travail

Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle

INTRODUCTION.

l’activité pro elle est encadré par des principes fondateur. a la fois des principes constitutionnelle et communautaire ( européen, placé assez haut dans l’échelle de la hiérarchie ).puisqu’elle qu’elle est garantie par des principes constitutionnelle elle est une liberté fondamentale. les lois sont des sources de droit. le pouvoir exécutif ale pouvoir d’imposer une règle. ( regarder les diff sources de droit). tout individu peut choisir d’être indépendant ou subordonné au niveau professionnel.

I. Les fondement de l’accès à une activité professionnelle

A) Les principes communautaires.

- libre circulation des personnes:

principe fondamental de l’union européenne. il a été établi par le traité de fonctionnement de l’UE ( TFUE art n°26)

Tout citoyen européen, peut chercher un emploi et a le droit de W dans n’importe quel Etat membre sans discrimination de nationalité.

- la liberté d’établissement :

elle permet aux personnes physiques ( un individu ), ou morales d’un état membre ( groupe, entreprise par ex ) d’exercer leur activité dans un quelconque état membre.

B) les principes constitutionnels

- le droit a l’emploi : (1958) chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. il implique l’engagement de l’Etat dans ce qu’on pourrait appeler une politique de plein emploi, il doit faire en sorte que tout le monde puisse acceder a un emploi.

- la liberté du travail : c’est l’idée qu’on reconnait que tout homme peut travailler ou non et exercer la profession de son choix. tout pers a droit au W, au libre choix de son W a des conditions équitables et satisfaisantes de W, et a la protection contre le chômage.

- la liberté de commerce et d’industrie : il sera libre a toute pers, de faire tel négoce, ou d’exercer tel profession art ou métier qu’elle trouvera bon. ( décret d’Alarme 1791 ) 3 composantes :

-liberté d’entreprendre ( libre de creer une entreprise dans le domaine de son choix )

- liberté d’exploiter ( permet a l’entrepreneur de gerer l’entreprise comme il l’entend )

-liberté de la concurrence ( c’est la liberté d’utiliser tous les moyens loyaux pour attirer les clients ).

II la liberté de choix d’un régime juridique du travail :

en France, pour exercer une activité professionnelle c’est de choisir un régime juridique du travail

regime juridique de travail : - salarié (relation de subordination)

- fonctionnaire ( relation de subordination)

- travailleur indépendant (prise de risque )

emploi plus stable et meilleur sécu sociale de l’emploi pour une relation de subordination .

travailleur index : bcp moins stable et moins bonne sécu sociale

A) la subordination juridique a l’égard d’un employeur privé : la salarié

il est juridiquement subordonné a un employeur privé. c’est une personne physique ou morale qui ne dépend pas de l’Etat.( chefs d’entreprise et associations)

le contrat de travail donne au salarié son statut de salarié et qui est indispensable pour mettre une relation d’employeur- salarié.

jurisprudence

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