L'identité sexuelle de l'individu

Plan détaillé :

I - L'identité sexuelle de l'individu :

L'état civil protège le sexe des personnes grâce à son indisponibilité, sur laquelle la jurisprudence s'appuyait jusqu'alors.

A - Le caractère indisponible du sexe :

- Elément immuable dans l'état de la personne (l'article 57 du Code civil impose la mention du sexe de l'enfant).

- L'identité sexuelle s'impose aux individus et échappe à la volonté individuelle.

B - Une jurisprudence obsolète :

- La jurisprudence refuse de reconnaître le transsexualisme en vertus du principe d'indisponibilité du sexe de la personne (décisions relatives à l'arrêt du 16 décembre 1975, l'arrêt du 30 novembre 1983 et l'arrêt du 7 juin 1988).

- La Cour de cassation considérait la chirurgie comme volontaire donc contraire au caractère échappé de la volonté mais cela était seulement admis dans le cadre d'événements étrangers à la volonté de l'individu dans cette transformation physique (les tortures physiques, telles que les ablations, durant la seconde Guerre Mondiale, c'est le cas dans l'arrêt du 3 mars 1987).

II - Une évolution de la jurisprudence :

La Cour de cassation admet une dimension psychologique, dans le cas du transsexualisme, et opère ainsi un revirement de jurisprudence.

A - Une dimension psychologique à envisager :

- La considération d'une dimension psychologique relative au sexe va permettre de créer des exceptions à l'indisponibilité des éléments

⦁ une première dimension relative au sexe de la personne relève du caractère biologique et objective, c'est le point de départ de l'identité sexuelle et cela détermine le sexe auprès de l'état civil et une exception est faite dans l'arrêt du 20 août 2015 relatif au sexe neutre pour un hermaphrodite où on a consacré cette notion de neutralité.

⦁ une seconde dimension aparaît. Les individus, en plus de l'apparence biologique, ont developpés une identité sexuelle, c'est à dire, un sexe réfléchi et social. Ces notions renvoient à l'idée que le sexe biologique ne devrait pas être le seul à détermnier le sexe de l'individu. Cette question est apparu avec la chirurgie dans le cas du transsexualisme qui a permit une modification de l'apparence physique afin de faire correspondre le sexe social au sexe identitaire.

B - Un revirement de jurisprudence :

- La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence notamment en raison de l'influence de la Cour Européenne des droits de l'homme le 25 mars 1992. Dans l'arrêt de l'Assemblée plénière du 11 décembre 1992 on admet la modification du prénom et du sexe pour un transsexuel.

- Toutefois, la Cour de cassation pose des critières à cette modification (pour que le transsexuel dispose de cela, il faut apporter la preuve de la réalité du syndrôme

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