L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?
Dissertation : L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Imady • 26 Novembre 2021 • Dissertation • 580 Mots (3 Pages) • 372 Vues
« La constitution du 4 octobre 1958, a été mise en place par le général De
Gaulle instituant alors la Ve République ». La constitution au sens matériel
correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la
forme de L'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la
dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des
droits fondamentaux). Au sens formel, elle correspond aux actes juridiques
suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si
sa modification obéis à une procédure plus solennel que la procédure
législative ordinaire (exemple : majorité qualifiée, référendum), on est en
présence d'une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite
souple si elle peut être révisé dans des conditions identiques à ou proche de la
procédure législative ordinaire.
Le texte que nous allons étudier est un extrait de l article 89 de la constitution
de 1958. Au début du mois de mai 1958, les institutions de la IVe République
sont inclus dans la guerre d'Algérie, qui provoque plus que jamais la division
des partis. Après le soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, le 13 mai
1958, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui
craignent un coup d'État, investissent Charles de Gaulle à la tête d'un
gouvernement d'union nationale (1er juin 1958) et lui accordent les pleins
pouvoirs (2 et 3 juin 1958) pour six mois afin de maîtriser le problème algérien
et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement
encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter
dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation
des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le
régime parlementaire; elle doit en outre être approuvée par voie de
référendum.
Le texte que nous allons étudier nous parle du pouvoir de révision
constitutionnelle selon l'article 89. L'article 89 de la constitution de 1958 met-il
en péril le pouvoir de révision ?
L'article 89 de la constitution de 1958 nous dit au ligne 1 et 2 que : « L'initiative
de la révision de la constitution
...