Indivision et co-propriété

Trois indivisaires d'une succession se partagent un héritage à partir du 1er septembre 2016. l'indivision se compose de 2 bâtiments construits que sont une grande maison et un club de boxe.

Les indivisaires se retrouvent rapidement dans un conflit économique et souhaitent savoir leur solde respectif au vu de la répartition faite des biens entre eux.

I) la maison

L'un des indivisaires s'est installé dans la grande maison avec la volonté d'en faire sa résidence actuelle, et procède donc à des travaux d'entretiens et de rénovation qui lui semblent utiles ainsi qu'à la transformation d'une des chambres en salle de jeu vidéo.

Les deux autres indivisaires lui demandent alors de l'argent pour l'occupation de la maison.

Le droit français régule de manière précise les dettes et créances des indivisaires, étroitement liés à leurs droits sur les biens indivis mais aussi du régime de l'indivision choisis par les indivisaires.

Il existe un régime conventionnel entre les parties et un régime dit légal qui est subrogatif

en l'espèce rien n'étant précisé, on estime que l'indivis est soumit au régime légal.

Ce régime légal réglemente plusieurs hypothèses qui créeraient des créance et dettes entre les indivisaires.

En effet, si tout indivisaire à la qualité pour passer des actes nécessaire sur le bien indivis, même si ces mesures ne présentent pas de mesure urgente, Un mandat général est présumé au profit de l'indivisaire qui prend en main la gestion de l'indivision à la vue et connaissance des autres qui ne s'y opposent pas. Ce mandat lui permet d'effectuer tous les actes nécessaire à la gestion du bien indivis à la condition de respecter la destination du bien.

En l'espèce l'indivisaire occupant la maison le fait à la connaissance des deux autres qui, en ne s'y opposant pas, lui reconnaissent implicitement un mandat général sur la maison et donc de pouvoir y faire, au nom de l(ensemble des indivisaires, des actes d'intérêt général sur le bien. En laissant la maison en tant que lieux d'habitation sans transformation de sa destination, l'indivisaire remplit la dernière obligation pour l'utilisation du bien indivis.

Cependant, pour éviter tout débordement, le droit français régule de manière stricte ces mandats et leur effet indemnitaire pour le mandant.

Ainsi si un indivisaire commet à ses frais des dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis il peut contraindre les autres à l'indemniser en partageant les frais immédiatement, même si cela n'a procuré aucune amélioration au bien et sans devoir attendre le partage dû à la dissolution de l'indivis. À l'inverse, des dépenses engagés par un indivisaire non nécessaire à la gestion du bien, cela n'engendra pas de droit indemnitaire. Exception faite si les frais découlent d'une amélioration faite au bien au terme de l'article 815-3 du Code civil disposant que « selon l'équité us égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage et de l'aliénation ». la jurisprudence vient pondérer cette indemnité afin d'éviter une revalorisation systématique qui créerait une charge trop lourde pour l'indivision. Néanmoins en cas de moins valus, appréciée au moment du partage, l'indivisaire devra répondre des actes relevant de sa faute.

En l'espèce l'indivisaire occupant la maison a fait faire à ses frais des rénovations et des entretient qu'il jugeait nécessaire dans la maison. À ce titre, et à l'appréciation des autres parties et du juge cas échéant, il peut demander à ses co-indivisaires

...