INTRODUCTION À LA LOI

INTRODUCTION AU DROIT

2.9.14

Comment réussir en droit ?

- Travail +++

- Comment travailler :

• Présence facultative en amphi

• Présence importante et obligatoire en cours

- TD :

• Exercices pratiques à faire

• Cours éclairci

• Réponses aux questions

• Présence obligatoire

• Entrainement

- Approfondir les cours magistraux avec des manuels

- S’intéresser à l’actu +++ (sujets inspirés)

- Avoir une culture générale

- Tutorat :

• Débutent fin septembre – début octobre

Généralités sur le cours :

24h sur les 2 premières semaines

Examen le samedi 27 septembre au matin

1h – 6 questions de cours

Cours

INTRODUCTION

SECTION 1 : L’IMPORTANCE DU DROIT

I. L’INFLATION DES NORMES JURIDIQUES

Pour le profane, le droit est quelque chose d’à la fois familier et mystérieux.

Familier :

- actualité

- films – séries télévisées…

- parfois confrontation dans la vie quotidienne

Mystérieux :

- le monde du droit a ses propres règles

- il a son propre vocabulaire

- il a un côté effrayant : fait parfois référence à :

• des commandements

• des interdictions

• voire avec l’intervention de la police ou justice

Comment un individu lambda peut être confronté au droit de la vie tous les jours ?

- besoin de se loger : location d’un appartement

• contrat de bail

• obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile (s’il y a dommages causés, c’est l’assureur paie : dégâts des eaux...)

- divorce :

• le couple a pris un avocat commun

- Inscription sur un réseau social :

• problèmes sur la protection des données personnelles

- voiture :

• soumission au code de la route :

Code de la route : ensembles des règles de droit qui fixent ce que les individus ont le droit ou non de faire.

- actualités :

• changement de gouvernement : le 1er M présente un gouvernement – le PR le nomme.

- Guerre :

• Rébellion séparatiste à l’Est de l’Ukraine avec la Russie : un certain nombre de pays occidentaux veulent des réunions d’urgence du conseil de sécurité de l’ONU contre la Russie.

En réalité, quasi toute activité est insérée dans un certain nombre de règles de droit.

Le droit occupe aujourd’hui en France une place très importante, à tel point qu’on prend l’habitude de parler d’Etat (= société, l’Etat français) de droit : l’ensemble des comportements que ce soit des individus, des personnes physiques, des entreprises, des administrations… est encadré, soumis au droit.

Etat de droit : le droit qui encadre l’action des individus, des entreprises, des administrations…

On entend parler en ce moment qu’il y aurait trop de droit, qu’il serait trop complexe, trop changeant…

C’est sans doute vrai : si on regarde sur une échelle historique par rapport au 18ème siècle en terme quantitatif pour le droit français. De plus la France fait partie de l’union européenne, qui créé des règles de droit.

Cela étant dit, ce phénomène d’inflation est inéluctable car :

1) Une évolution des techniques : un progrès scientifique et technique : obligation d’encadrement pour que le droit suivent l’évolution.

EXEMPLES :

Au 18ème siècle : il n’y avait pas encore d’avion -> pas de normes, de règles juridiques les concernant.

A partir du moment où ça a été inventé, il a fallu inventer des règles de droit pour encadrer cette évolution

- Pas de construction d’aéroport n’importe où

- Ensemble de règles encadrant la sécurité dans l’avion

- …

EXEMPLES :

Depuis les années 80 : la médecine a fait des progrès énormes, notamment dans la Procréation Médicalement Assistée. Il était impératif d’encadrer cette technique !

- Cas de stérilité

2) Depuis les années 20-30, intervention plus important dans l’économie par l’Etat (= l’Etat providence).

- Création des assurances sociales

- Les états de peuvent pas se désintéresser de l’économie : crise de 1929

- Nombreuses éductions de nombreuses règles de droit

3) Le recours au droit évite la loi du plus fort

Si on ne prend pas de droit, chacun est libre de faire comme il veut : ce sont les plus forts (= les plus fortunés en général) font ce qu’ils

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