Force obligatoire du contrat et l'autonomie de la volonté

Aujourd'hui toutes les entreprises évoluent dans un nouveau environnement mondialise qui se caractérise par l’incertitude, la complexité, l’imprévisibilité, l’discontinuité et par une concurrence qui devient de plus en plus acharnée.

Face à ces mutations, d’ordre économiques, technologiques et surtout sociales il devient nécessaire pour l’entreprise d’être caractérisée par l’efficacité et la compétitivité. En quête de cette efficacité et compétitivité la capitale humaine prend l’élément le plus important dans la pensé stratégique, juridique et sociale de l’entreprise. La relation entre ces deux parties et régie par un droit de travail qui se caractérise principalement par deux concepts très importants, l’autonomie de la volonté et la force obligatoire du contrat afin d’assurer leurs droits et protéger leurs intérêts.

En principe, l’autonomie de la volonté d’une part assure aux parties du contrat la liberté de se contracter ou de s’abstenir. En ce qui concerne la force obligatoire du contrat, lui il assure la protection de cet contrat en lui donnant l’aspect d’une loi qui gère leurs relations et qui ne peut être modifié qu’à travers un accord entre l’employeur et le salarier, même dans le cas de l’intervention du juge, il sera obligé de respecter les clauses de cette contrat afin d’exécuter son jugement.

Ces deux concept ne sont pas vraiment très développer au niveau de la législation marocain, mais il existe plusieurs association et organisation qui font des efforts dans ce sens afin de faire respecter ces deux obligations par les parties concernés afin de préserver et protéger leurs intérêts

L’intérêt de cette étude et de découvrir les règles de ces deux concepts qui gèrent la relation entre l’entreprise et le salarié, mais surtout pour protéger les intérêts de la partie la plus faible du contrat qui est ce salarié qui n’a dans la plupart de temps que la possibilité d’accepter les conditions de travail cites au niveau du contrat est qui sont imposé par le recruteur.

Devant cette réalité qui représente une vraie problématique dans cette relation entre recruteur et recruté. On se pose les questions suivantes : Quels sont les principes de l’autonomie de la volonté et la force obligatoire du contrat dans la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarie ? et comment le droit marocain intervient dans cette relation ?

Afin de réaliser cette étude, l’observation du dahir des obligations et des contrats sera notre méthode pour la constitution de ce travail.

Afin de traiter cette problématique on va traiter dans une première partie les différents principes de l’autonomie de la volonté tout en précisant le rôle que joue la législation et la jurisprudence représentée par le juge joue dans l’application de ce concept, puis dans une deuxième partie on traitera le concept de la force obligatoire du contrat, son importance dans le droit de travail et les différentes interventions d’ordre juridique faites dans ce sens.

Pour se faire nous  proposons le plan suivant :

l- Le principe de l’autonomie de la volonté au Maroc

1. Le principe de l’autonomie de volonté entre  l’entreprise et le salarié
2. L’intervention du juge et de la législation marocaine

ll- Le principe de la force obligatoire du contrat au Maroc

1. Le principe de la force obligatoire du contrat vis-à-vis au droit de travail marocain
2. L’intervention de la législation marocaine et de la jurisprudence

l- Le principe de l’autonomie de la volonté

Dans cette première partie on va traiter le statut reel de ce concept  de ce concept au Maroc ainsi les différents types d’intervention dans ce sujet.

1. Le principe de l’autonomie de la volonté

1. L’autonomie de la volonté entre employeur et salarié

Le principe de l’autonomie de la volonté est un principe qui met le point sur le fait que l’homme est libre et se repose principalement sur plusieurs règles. Ces règles font en sorte de garantir que la volonté humaine tire sa volonté du principe du consentement.

Dans la plupart des cas l’employeur se retrouve dans une position de force par rapport au salarié. On retrouve sa souvent dans le cas du Maroc ou le salarié se retrouve toujours en position de faiblesse comme les petits salariés qui exercent leurs métiers dans des petits ateliers sous le contrôle du patron qui a le pouvoir absolu de commandement et qui peut leur forcer à faire des taches qui sortent de leurs champs d’application. Mais dernièrement on peut dire qu’on aperçoit un grand changement surtout avec l’amélioration des conditions de travail du Maroc et le rôle important que joue le corps syndicale  dans la protection des droits des salariés.

1. L’impact du déclin de l’autonomie de la volonté

Comme dans le cas d’un contrat de travail, on s’aperçoit que n’y a pas de manœuvre à faire, on retrouve principalement que les règles du contrat de travail sont régies par le droit du travail. Dans ce sens ont sens que la liberté contractuelle entre l’entreprise et le salarié est réduite dans un sens que ces deux partie se contentent uniquement d’adhérer a un modèle contractuel impérativement définit par le droit de travail.

D’un autre coté on trouve que ce contrat de travail adhère à des règles générales et abstraites qui donnent à ce concept un aspect de plus en plus complexe. Dorénavant il est gouverné principalement par des règles ou des dispositions spéciales qui figurent exclusivement au niveau du code du travail.

1. L’autonomie de la volonté entre intervention du juge et la législation marocaine

1. L’intervention du juge en matière de l’autonomie de la volonté

La jurisprudence a toujours cherché à limiter l’abus d’interprétation qui concerne la volonté du salarié et prendre ce qui n’existe pas sur le contrat de  travail comme une fiction. De ce fait les jurisprudences représentées principalement par le juge doivent suivre de matière stricte les termes utilisés par les parties au niveau du contrat de travail sans chercher ce qu’ont été leurs volontés.

De ce fait le rôle du juge dans la protection de la volonté du salarié restera limite tant que ce n’est pas mentionner au niveau du contrat de travail étant donner qu’il n’existe par une loi allant dance ce sens.

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