Fiche d'arrêt méthodologie et commentaire d'arrêt

Fiche de Méthodologie: Fiche d’arrêt

juridiction et date

les faits pertinents

la procedure

la thèse du demandeur ou la décision attaquée

la question de droit à partir de la solution

la solution: préciser si casse ou rejet

COMMENTAIRE D’ARRET

-Accroche

-Fiche d’arrêt

-Annonce du plan

Arrêt d’espèce: cour suggère par le langage qu’elle emploie , décision prise est limitée au cas particulier

Cour de Cassation : Hiérarchiser les différentes décisions

Arrêt de principe: pose de grands principes juridiques ; critères posés à l’applicabilité de la loi

Sens: expliquer le raisonnement interne de la Cour de Cassation et relier le raisonnement à la doctrine = ensemble des thèses juridiques sur un sujet , théorie du droit

Valeur: relier à une valeur juridique , juger la décision , les qualités d’un arrêt

Portée : comment il va s’intégrer , voir sa résonance dans le droit positif et dans la jurisprudence

Regarder les dernières modifications de la loi applicable

Jurisprudence: ensemble de toutes les décisions importantes de justice rendues

-Lire tous les textes visés dans l’arrêt

-Plan: collé au plus prêt au sujet adapté ; partie historique

Si plusieurs questions de droit grande partie par question de droit

Exercice sur l’Affaire Bayard

-texte du pourvoi en cassation présentée par la personne qui va se pourvoir

moyen: texte de loi , difficulté de compréhension argument juridique soulevé qui est litigieux entre le demandeur en cassation et la cour d’appel.

-branche: arguments soulevés sur le pt de droit

-installation de carcasses en bois surmontées de tige en bois par Coquerel , attenant sur le terrain de Clément Bayard

Fondement : abus de droit , troubles du voisinage

Abus de droit: échapper à l’impôt

Fiche d’arrêt

Cour de cassation , Chambre civile 1 , 3 Aout 1915

Bayard passion pour les dirigeables , il a voisin qui érige une grand palissade en bois de 16 mètres de hauteur avec des tiges de fer pointues ; un dirigeable a déjà été endommagé et Coquerel déjà condamné pour réparation du dommage.

Clément Bayard demandeur en première instance et en appel demandeur, Coquerel en Cour de cassation. Il demande en première instance l’enlèvement de toute la clôture

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