Dépos d'un brevet

Eco-Gestion (30/11/2016)

Question 1:

        Permet sa survie, pereinité ; gagner des parts de marchés (avantages concurentiels) ;         Améliorer le produit, les performances (productivité, qualité) ; Attirer des capitaux,         investisseurs ; Développement de l'entreprise ; Maintient la compétitivité

Activité 2.1

1)         Raison sociale : Nom officiel (au niveau juridique)

        Nom commercial : Nom reconnu par les consommateurs

2)        Pour ne pas créer de concurrence déloyale, de situation illégale en utilisant un nom déja         utilisé.

3)

Activité 2.2

1)        Afin qu'il ne soit pas repris par un concurrent et utilisé a des fins de contrefacons.

Activité 2.3

1)        Cet organisme recence tous les noms de domaines exposés.

2)        Le nom High Teck est disponible, elle pourra alors l'utiliser.

Activité 2.4

1)         Il sera rendu public au bout de 20 ans (protegé pdt 20 ans)

2)         Le brevet tombe dans le domaine public et l'utilisation du procédé sera rendu possible.

3)        On ne peut pas vérifier si ce procédé existe car on à pas de détails pour pouvoir vérifier.

4)        Coût de dépot de brevet : Difficilement évaluable, dépend de plusieurs facteurs (Coûts engagés et temps passés)

5)        5 mois minimum pour le dépot de brevet au 12/10/2016, donc pas avant le 12/03/2017.

6)        Au niveau de l'EU :

        OEB : Office Européen des Brevets.

        OHMI : Office de l'Harmonisation des Marchés Intérieurs.

        Au niveau international :

        OMC : Organisation Mondiale du commerce.

        OMPI : Organisation Mondiale de Protection Intellectuelle.

Activité 3 :

1)

2)

3)        Destruction des emplois, déterioration de la marque...

4)        Vendre sans payer les droits, confusions des consommateurs.

...