Pourquoi et comment dépose-t-on un brevet ?
Fiche : Pourquoi et comment dépose-t-on un brevet ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Fragma • 7 Septembre 2021 • Fiche • 888 Mots (4 Pages) • 451 Vues
Première STI2D [pic 1][pic 2][pic 3][pic 4][pic 5]
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[pic 8] | Lampadaire autonome Luméa | Référence : AT2-ACT2 | |
La propriété industrielle Pourquoi et comment dépose-t-on un brevet ? La marque « Luméa » peut-t-elle être utilisée pour un autre produit ? |
CENTRE D'INTÉRÊT | CI1 – Créativité et innovation |
Compétences visées | CO1.2 – Justifier le choix d'une solution selon des contraintes d'ergonomie et d'effets sur la santé de l'homme et du vivant CO3.2 – Évaluer la compétitivité d'un système d'un point de vue technique et économique |
Connaissances associées | 1.1 Compétitivité et créativité 1.1.1 Paramètres de la compétitivité : - importance du service rendu (besoin réel et besoin induit) - innovation (de produit, de procédé, de marketing) - recherche de solutions techniques (brevets) et créativité - design produit et architecture - ergonomie : notion de confort, d'efficacité, de sécurité |
Prérequis | Aucun |
Conditions de réalisation | 2 h[pic 9] | Nature de l'activité | Organisation de l'activité |
TD[pic 10][pic 11] | Étude de cas[pic 12] | TP[pic 13][pic 14] | Travail individuel |
Ressources | [pic 15] | ||
[pic 16] | Fiches ressources | Ressources at2.doc | |
Dossiers repères : Protéger ses créations – Le brevet | |||
[pic 17] | Sites : www.inpi.fr; www.novea-energies.com ; fr.espacenet.com |
Objectif : apprendre à protéger ses créations et tirer profit de ses innovations
I. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
En vous référant au document « repères : Protéger ses créations », répondez aux questions suivantes :
Q1. En France, quel organisme est chargé de la propriété industrielle ?
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Q2. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que protège la propriété industrielle ? Quels droit et monopole donne-t-elle aux innovateurs ?
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Q3. Comment s'acquièrent les droits de propriété industrielle ?
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Q4. Quels sont les deux moyens pour une entreprise de protéger leur innovation ?
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Q5. Que protège le brevet ?
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Q6. Quels sont les intérêts pour l'entreprise de déposer un brevet ?
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Q7. Afin qu'une invention soit brevetable, il faut qu'elle soit applicable industriellement.
Parmi les créations ci-dessous, cochez celles qui sont brevetables, barrez celles qui ne le sont pas ?
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Q8. De l'innovation au brevet : inscrivez des numéros pour classer dans l'ordre chronologique la démarche d'exploitation d'un système
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Q9. Quel est le délai nécessaire entre le dépôt de la demande de brevet et sa publication ?
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Q10. Comment effectue-t-on le maintien en vigueur du brevet ? Quelle est la durée de vie d'un brevet ? Que devient le brevet après sa durée de vie ?
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