Définir le droit

CHAPITRE 1: La définition du droit

Section 1: L'approche générale

A) Définition

Droit: ensemble de règles qui va permettre d'organiser la vie en société

Pas de dèf unique, distinguer le droit objectif et les droits subjectifs

• droit objectif: ensemble de règles qui s'appliquent à tout le monde, définit ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, permet de définir les droits subjectifs

• droits subjectifs: règles ou prérogatives que le droit objectif va reconnaitre à un ind ou à un gpe d'ind

Finalité de la règle de droit:

-> le droit constitue un contrat de garantie sociale, permet de garantir l'ordre social, éviter la loi du + fort, tout en garantissant un nb de libertés fondamentales

-> permet d'assurer la sécurité des personnes, rôle de régulation des rapports sociaux

-> permet de réaliser la justice entre les ind eux même et entre les ind et la société

B) Les caractères de la règle de droit

Le droit est général et abstrait: désigne chacun mais personne en particulier ("quiconque, tte personne"...)

-> règle de droit est obligatoire: s'impose à tte personne qui a le devoir de le respecter, pose des interdictions ou reconnaitre des droits et libertés

-> permanente: constante qq soit les situations, jusqu'à son abrogation

-> sanctions prévues pour que les ind s'y conforment

Section 2 : les branches du droit

A) Le droit national

1.Les branches du droit public

• droit constitutionnel: règles qui définissent la forme de l'état, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, bloc de constitutionalité: constitution frs + préambule

• droit administratif: règles qui organisent le fonctionnement des collectivités publiques, ainsi que les rapport entre particuliers et administration

• droit fiscal: règles qui déterminent les droits et obligations du contribuable

2. Les branches du droit privé

• droit civil: droit commun, s'applique dans tte les relations entre particuliers, source: Code Civil

• droit commercial: droit des affaires, règles applicables à l'activité commerciale et aux sociétés commerciales, source: Code de commerce

• droit du travail: règles qui organisent les relations du travail entre employeurs et salariés

• droit de la sécurité sociale: ensemble des régles qui organisent les relations entre assurés et organismes de sécurité sociale

• droit de conso, rural, de concurrence...

B)

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