Droit public : l'Etat

Séance 2 : thème 1 : L’Etat

Droit privé = intérêt privé

Droit public = intérêt général :
Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit international public (avec le monde) + droit communautaire (avec l’Europe).
Le droit public est celui qui prévoit le cadre des différents pouvoirs et la manière dont ils influent dans notre vie.

Pour qu’un état tienne il faut qu’il doit stable.

Texte 1 : Denis BARANGER

Les lois naturelles découlent de l’homme (par ex : tu as tué mon frère, je tue ton frère) ≠ des lois de Dieu (tu ne tueras point). Mais quelle était la légitimité des lois divines ? Les gens avaient une croyance très poussé. Les lois divines dictaient la vie des citoyens. A partir des philosophes des lumières, on va mettre fin à cette croyance très poussée.

Lorsqu’on a arrêté de s’en remettre aux volontés divines, le droit constit a émergé.
c’était les lois divines qui s’occupaient de la question politique mais dès lors que le droit constit a émergé, c’est lui qui s’est chargé de la question de la politique.
le rôle de la constitution est de formaliser les pouvoirs. Pour l’auteur, la constit est l’espace mis en place par le droit pour le bon déroulement de la vie collective et est le lieu de création du droit.

Relation des gouvernants et gouvernés. La constitution met en place un cadre pour les relations gouvernants, gouvernés.

Le gouverné n’est pas une chose dont on dispose, nous ne sommes pas la possession de notre gouvernant. Les gouvernés ne sont pas passifs : le droit de vote fait partie de l’aspect actif que nous avons en tant que gouverné.

L’objectif poursuivi par les gouvernant est le bien des gouvernés = le bien commun.

Les lois divines et les prescriptions naturelles ont été structurés = effort considérable. C’est ce qui a donné naissance au droit constit.

Il y a la nécessité d’un pouvoir : on ne peut pas se passer d’un pouvoir.

Objectif de l’auteur : Pourquoi a-t-on besoin du droit constit ?

Le pb de droit : quelle est la légitimité du dc ?

I) Le droit constit tire sa légitimité en raison de la structuration du système antérieure

II) la légitimité du DC au regard de son objectif : la réalisation du bien commun
la relation gouvernant, gouverné

L’auteur donne des précisions sur le droit constitutionnel 
Critères : gérer la vie en société avec un impératif de droit commun. Pour lui la constit est l’espace mis en place par le droit pour le bon déroulement de la vie collective et est le lieu de création du droit.

Texte 2 : Dominique TURPIN

Volonté de déf l’état par sa fonction, il faut dissocier l’état de la personne qui détient le pouvoir et qui représente l’état. L’auteur insiste sur l’impératif d’institutionnaliser le pouvoir pour éviter une personnification du pouvoir par une personne privée, du genre : « l’état c’est moi » Louis 14.
Le droit constit prend toute son importance puisqu’il contient tous les éléments nécessaires à l’institutionnalisation de l’état et du pouvoir.
Etat = cadre spatial avec la coexistence du pouvoir.

...