Droit des contrats spéciaux cas

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Introduction

Le droit des contrats se trouve partout. Mandat posthume  régler des affaires à partir du moment où on est décédé.

I. L’évolution du droit des contrats spéciaux

Base : théorie des contrats, droit des obligations (à revoir).

ART. 1107 CC : « les contrats soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre »

(Avant en 1804, vente, louage, mandat, prêt, puis d’autres contrats sont nés. Des matières se sont détachées du droit civil pour être analysées séparément : code de commerce, code du travail –avec le contrat de travail-, code des assurances, code de la consommation, code de la copropriété, code des baux, code de la construction et de l’habitation, etc.)

La jurisprudence est aussi la preuve de l’évolution du droit des contrats et a un impact très important. Economie générale du contrat.

Certaines obligations sont nées de la pratique, comme l’obligation de sécurité (nait dans le contrat de transport).

Protection du consommateur.

Il a aussi fallu tenir compte de la pratique concernant les groupes de contrats, le droit de la concurrence, le développement d’internet, le développement des transactions…

Il faut également tenir compte des usages (importants dans la vente internationale, dans les ventes aux enchères, etc.)

Directives : produits défectueux, démarchage à domicile…

Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, 11 avril 1980.

Le droit commun est devenu résiduel, après toutes ces particularités qu’on note en la matière. Le droit des obligations ne s’appliquera qu’à défaut d’une autre règlementation. La base est la même : objet, consentement, cause, capacité, c’est les obligations qui seront divergentes.

II. La notion de contrat spécial

Le droit spécial des contrats c’est le corps des règles qui gouvernent les contrats usuels en posant des règles spéciales qui organisent les contrats les plus fréquents par lesquels on s’échange des biens ou on se rend des services.

*Comment ce droit se caractérise t-il ?

 Diversité et multiplicité

Par exemple le bail : il est très différent de louer un appartement, un coffre, une voiture, un cheval…

Tout ce qui concerne le bail doit être examiné dans le détail (bail rural, bail emphytéotique, crédit bail, etc).

Pour le prêt également, c’est très différent selon le prêt. On distingue le prêt d’usage, de consommation, d’argent, de commodat, etc.

C’est la même chose pour le mandat…

*Comment qualifier le contrat ?

Face

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