Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République

TD Droit Constitutionnel: Séance n°1

La responsabilité du Président de la République

Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique.

Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité est le privilège dont peut disposer un chef d'Etat et qui le soustrait au contrôle de la Justice et du parlement durant l'exercice de ses foctions, sauf en cas de Haute Trahison.

Suite à de Gaulle les Présidents de la Veme République ont jouï pleinement de leur irresponsabilté politique et pénale, n'adoptant pas la même lecture refendaire que de Gaulle et ne reconnaissant plus leur responsabilté politique devant le peuple. D'ailleurs cette notion d’irresponsabilité politique du chef de l’État ne se prête guère au cadre institutionnel tout à fait novateur de la Ve République qui voudrait faire du Président la "clef de voûte " de l'Etat.

La notion l'irresponsabilité présidentielle permet de s'interrroger sur les raisons ayant donné lieux à ce principe. Il est aussi interessant de voir pourquoi la responsabilité du Président est exceptionnel sur le plan juridique et de découvrir les limites du principe d'irresponsabilité.

Se pencher sur le sujet de l'irresponsabilté présidentielle peut soulever un certain nombre de questions; et tout d'abord celle-ci: En quoi consiste le principe d'irresponsabilité présidentille?

Pour répondre à cete question il convient alors de s'intéresser d'une part au principe même d'irresponsabilité; puis ,d'autre part, au fait qu'il s'agisse d'une notion contoversée.

I-Le principe d'irresponsabilité présidentielle

Le principe d'irresponsabilité présidentielle est un principe assurée par la Constitution mais qui connaît certaines limites.

A-Un principe assuré par la Constitution

+Article 67 de la Constitution: irresponsabilité pénale

+irresponsabilité politique est un corollaire du principe d'irresponsabilté car le contreseing ministériel enlève au Président sa responsabilité politique.

+Le principe est justifié parcequ'on veut empêcher le harcèlement judiciaire ou politique de la présidence qui exerce les fonctions définies dans l'article 5 de la Constitution

+Cour de cassation, Assemblée pénière,10 octobre 2001, Breisacher: le Président ne peut être conduit en Justice pour les actes commis dans son mandats; Il y la suspension des prescriptions en vertu du principe d'irresponsabilité pénale.

T: Malgré cette protection constitutionnelle, le principe connait des limites définies par la Contitution elle même.

B- Les limites du principe

+Deux

...