Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur

Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes.

Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent créer une activité ayant pour but l’aide aux enfants en difficultés scolaires en proposant des ateliers ludiques fondés sur le dessin et l’écriture. Ils ne souhaitent pas partager les bénéfices réalisés de cette nouvelle activité, les ressources proviendront essentiellement de cotisations verseés par chaque membre, en principe non imposable.

Donc Romain, Julie et Camille n’ont aucun intérêt direct ou indirect aux résultats.

Question 3 : Pour créer une association, il faut remplir certaines conditions. En effet, la création d’une association n’est pas ouverte à tous. Il y a 3 conditions principales doivent être respectées :

- Premièrement, l’association doit comporter au moins 2 membres.

- Deuxièmement, les fondateurs doivent déposer un dossier à la préfecture, celui-ci doit contenir une déclaration de l’association, un exemplaire daté et signé des statuts de l’association ainsi que la fiscalité et l’assurance.

-Troisièmement, les membres ne doivent pas avoir l’intention de partager les futurs bénéfices de l’association.

- Enfin les fondateurs doivent disposer d’autorisations requises.

Question 4 : Le choix de créer une entreprise est le plus adapté dans le cas ou les futurs fondateurs souhaitent réaliser du profit, dans ce cas il est préférable de créer une entreprise à but lucratif ou bien une micro-entreprise.

Question 5 : Dans cette situation, vu que Julie Romain et Camille veulent mettre en place une association ayant pour finalité l’aide aux personnes en difficultés et ne souhaitant pas partager les bénéfices réalisés, il est donc préférable de créer une association qui a pour but de ne pas créer du profit.

Question 6 : Claire souhaite mettre en place son activité de vente par internet d’accessoires paramédicaux pour professionnels et recherche. C’est pourquoi la structure la plus adapté à ses motivations. Puisque Claire est indépendante et elle souhaite créer son entreprise seule et les modalités de création d’une entreprise sont simples et peu coûteuse. Elle envisage de réaliser un chiffre d’affaires annuel de 50 000€.

Question 7 :

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