Dissertation sur le déclin de la loi.

L1 Droit

TD DROIT CIVIL

« L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », ainsi était la vision de Portalis sur le rôle de la loi lors de son discours préliminaire. Ainsi, les pères du Code Civil donnent comme fonction au droit de régir les comportements humains en vue d’organiser la vie en société. Elle contribue ainsi à créer des règles juridiques. La règle de droit demeure ainsi obligatoire, et est édictée par le pouvoir législatif et a pour but d’atteindre la perfection de l’individu.

Cependant, la loi aujourd’hui connaît de nombreuses contradictions, si dans un ancien temps on réduisait le droit à la loi ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi perd son sens, perd de son intérêt dans l’ordre juridique, et son caractère obligatoire n’est plus vraiment respectée notamment à cause de ses nombreux changements qu’elle a subi de par  l’évolution perpétuelle de la société qui la ainsi faite évoluée. C’est ainsi qu’on parle de «  crise de la loi ».  

En effet, la loi aujourd’hui, touche à tous les domaines, et il est impossible de rédiger des lois sur tout d’où le rôle du juge et son importance aujourd’hui. Preuve de quoi, l’ordre juridique s’est largement complexifié de nos jours.

    Cependant, si on observe un déclin de la loi cela est sûrement dû au système politique défaillant de la Vème République et à la multiplication de lois devenant ainsi trop complexes.

Ainsi, il est nécessaire de se demander en quoi le déclin de la règle de droit représente un danger pour les régimes politiques actuels ?

Dans un premier temps il sera nécessaire de constater le déclin de la loi (I), puis dans un moindre temps il sera nécessaire de réfléchir aux remèdes concernant ce déclin (II).

1. Un examen du déclin de la loi

Il faudra observer dans une première mesure la complexité des lois (A) puis dans une tierce mesure l’effet d’inflation législatif. (B).

1. Des lois complexes

Aujourd’hui, il y a de plus en plus de lois. Le domaine de la loi s’est accru et on trouve actuellement de plus en plus de lois dans tous les domaines. Ainsi, peu à peu la loi a tendance à perdre de sa valeur.

En effet, cette dernière devient trop complexe, elle s’avère  d’une part beaucoup trop explicative  et il est fréquent de se  perdre dans des détails qu’une personne non juriste peine à comprendre.

 Cette complexité au contraire peut être aussi dûe à un manque d’explications, de précisions, de détails ou encore à un vocabulaire législatif trop complexe pour des individus ayant des notions de droit limitées.

D’autre part, la loi n’est pas stable, elle évolue au gré de la société et au gré des hommes. Ce n’est pas aux hommes de s’adapter à la loi mais c’est la loi qui doit s’adapter aux hommes, aux évolutions permanentes. C’est ainsi dû à ces perpétuelles évolutions que la loi évolue, subit des transformations, et des changements. Par conséquence, la loi n’est pas stable. De plus quand la loi s’avère parfois injuste, ou bien qu’elle est mal faite cela donne naissance à de nouvelles contestations. De part ces contestations, on modifie sans arrêt la loi dans le but de satisfaire notre société mais satisfaire tout le monde n’est point possible donc la loi est modifiée constamment.

L’application des normes s’avère ainsi très complexe.

De plus, la multiplication des lois a créé une dispersion dans les textes, tel que les auteurs propres ne savent  eux-mêmes quels textes nous pouvons considérer en vigueur car les lois devenant multiples sont modifiées et on ne sait plus laquelle doit être prise en compte.

Ainsi, cette complexité des lois de par le fait qu’elles sont parfois mal faites et de par la multiplication de celles-ci, a aggravé le phénomène de méconnaissance des lois et cela est de plus en plus fréquent qu’une personne se trouve à ignorer la loi. Cette méconnaissance des lois venant de la complexité de ces dernières ne demeure point sans conséquences et entraîne un effet d’inflation législatif.

1. L’effet d’inflation législatif

«  trop de lois tuent la loi » → c’est ainsi que la multiplication des lois a entraîné une perte de valeur de celles-ci. De plus, les textes de lois d’aujourd’hui se révèlent être d’une qualité beaucoup plus médiocre que ceux d’avant.

L’effet d’inflation législatif se caractérise à deux niveaux : à un niveau de volume et à un niveau quantitatif puisque dans tous les cas il y a de plus en plus de lois, et les lois ne cessent ainsi d’augmenter. En effet, si la loi ne comportait qu’environ 30 articles dans un ancien temps elle en comporte aujourd’hui plus de 400 !

De plus, les lois deviennent inefficaces en raison de leur trop grand nombres où la quantité nuit à la qualité.  Ce n’est pas en créant plus de lois et en restreignant la liberté de chacun d’entre nous que la loi va s’avérer efficace. D’autant plus, qu’auparavant la loi était beaucoup plus efficace qu’actuellement, car beaucoup moins de lois existaient.  Il ne peut y avoir de loi pour tout, la loi ne peut tout encadrée d’où l’existence des juges qui tranchent le reste.  Là encore Montesquieu disait : «  il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires ».

De plus, multiplier les lois n’est pas sans conséquences. En effet, cela représente un coût économique majeur, coût qui n’est pas justifié puisque les lois pouvant paraître confuses, trop complexes, imprécises et mal coordonnées deviennent alors difficiles à appréhender, et peuvent alors représenter une certaine forme d’insécurité au niveau juridique.

Par la multiplication de lois, la loi perd ainsi de son autorité. Ainsi en 30 ans on a pu constater une augmentation de 35% du nombre de lois adoptées.

Enfin, le législateur ne peut créer une loi à chaque problème évoqué, cela ne résout pas ce dernier, le législateur devrait prendre le temps de réfléchir à des solutions plus adéquates au lieu de créer des lois confuses, mal faites qui perdent à la fois de leur intérêt et de leur autorité.

Cependant, il existe des remèdes à ce déclin, des remèdes modernes et des remèdes plus « classiques».

1. Remèdes du déclin de la loi

Il sera nécessaire dans une première partie d’étudier les remèdes classiques puis dans une seconde partie il sera nécessaire d’approfondir notre étude avec des remèdes modernes, concernant notre société actuelle.

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