Dissertation régime présidentiel américain

Le régime présidentiel Américain : «  un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part »

        « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J.Bourdon

        Les Etats-Unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que les trois pouvoirs, à savoir,  l’exécutif, le législatif et le judiciaire ne collaborent pas, ils sont strictement séparés. Les états Unis voulaient créer un régime solide et stable en mettant donc en place un régime présidentiel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. Découle alors un principe, à savoir que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement et  inversement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. A l’intérieur du régime présidentiel l’exécutif est détenteur de la majorité des pouvoirs et est très puissant, puis, au sein-même de cet exécutif le président est le plus puissant, en effet le président joue à la fois le rôle de chef d’état et de chef du gouvernement. Aux Etats-Unis, le président ne s’entoure pas d’un gouvernement collégial mais de secrétaires d’états qu’il nomme et qui sont responsables devant lui.

        Les Etats-Unis posent leur démocratie et leur république avec la Constitution de 1787, pensée par les Peres fondateurs, les grands acteurs de l’indépendance de 1776.

Les pères fondateurs vont alors créer un nouvel Etat, un Etat fédéral fort. Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition des prérogatives de ces institutions, c'est-à-dire dans la pratique quotidienne des relations entre les trois pouvoirs séparés.

Aucun des pouvoirs n’a de prise sur un autre, mais, il existe des pratiques constitutionnelles car les pères fondateurs craignaient la tyrannie, pour éviter le despotisme, et en s’appuyant sur Montesquieu, ils mettent en place un système qui repose sur une double fragmentation des pouvoirs.

        D’après Maurice Duverger, le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Car en effet, le régime présidentiel américain se base sur une séparation stricte des pouvoirs. Ici plus précisément les époux sont l’exécutif et le législatif qui feraient donc chambre à part mais ils ne sont pas pour autant divorcés car ces derniers exercent une certaine pression et un certain droit de regard l’un sur l’autre , permettant la stabilité et le contrôle du régime.

        C’est pourquoi le régime présidentiel  américain est comme sous un « contrat de mariage » (I) mais en réalité ce contrat est confronté à l’épreuve de la vie quotidienne (II).

I ) Le contrat de mariage

Ce contrat de mariage est donc le résultat d’une séparation entre l’exécutif et le législatif (A) donnant naissance à des clauses obligatoires (B).

1. Une séparation stricte.

Le législatif doit sa légitimité au suffrage universel ( 1) tout comme l’exécutif (2) donnant une séparation bien distincte.

1. Le congrès élu au suffrage universel

Le congrès, qui représente donc le pouvoir législatif est composé de deux chambres : la chambre des représentants ( chambre basse ) qui représente le peuple et le Sénat ( chambre haute ). Il y a 100 sénateurs et 435 représentants, ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct ce qui leur confère une grande légitimité au sein du régime.

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour un mandat de deux ans, chacun d'entre eux représente un district de son propre Etat. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, chaque Etat a deux sénateurs, quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans.

1. Le président élu au suffrage universel

Le président des Etats-Unis, est élu au suffrage universel indirect mais pour autant il est très légitime et représente l’autorité, la force et la stabilité du régime. Il est alors élu pour un mandat de 4ans renouvelable qu’une seule fois . Son mandat débute toujours le 20 janvier de l’année suivant les élections, « inauguration Day », ou le président élu prête serment sur la Bible et prend ses fonctions comme président des Etats-Unis.

La légitimité des deux pouvoirs est alors assuré, mais ayant la même force de légitimité ils sont donc séparés strictement et doivent respecter certaines clauses.

B ) Les clauses du contrat

Une fois les deux pouvoirs trouvés, le législatif doit assurer ses fonctions qui lui sont propres (1) comme l’exécutif qui fait de même (2) pour éviter que les pouvoirs ne se mélangent ,ce qui créerait le despotisme.

1. Les pouvoirs du législatif

Le principal rôle du congrès est de voter les lois. Une proposition de loi peut venir de l’une des deux chambres. Cette proposition  est alors soumise à une commission et à une sous commission dans les différentes chambres qui ont pour but d’auditionner les différents témoins de la proposition de loi. C’est lors de ces différentes sous commission que des groupes de pression interviennent. Les groupes de pression influencent fortement l’élaboration de la législation américaine. Une fois les auditions terminées, ces commissions se réunissent à huis clos pour élaborer le texte de loi, qui sera ensuite présenté aux deux Chambres. Enfin les deux chambres doivent voter à la majorité relative le texte et pour qu’il soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres.

1. Les pouvoirs de l’exécutif

Les pouvoirs de l’exécutif reviennent essentiellement au président des Etats-Unis. En effet le président est le chef du gouvernement, il est le chef des armées. Il dispose de nombreux pouvoirs par exemple, le président nomme les ambassadeurs et autres représentants de l’État, et il reçoit les diplomates qui sont accrédités auprès de lui. Les présidents ont considéré que cette dernière disposition leur conférait le pouvoir de reconnaître ( ou de ne pas reconnaître ) les États étrangers. Dans le respect du parallélisme des formes, le président a donc logiquement le pouvoir de mettre un terme aux relations diplomatiques avec un État, comme cela a été le cas avec Cuba, l’Iran et l'Inde. Il peut également se limiter à rappeler un ambassadeur, pour marquer un désaccord.

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