Dissertation monarchie 1818 et 1830

Dissertation

Les Chartes de 1814 et 1830 semble instauré sur le modèle anglais un autre régime.

La Charte de 1814 est une constitution octroyée. Lors de la première Restauration, après avoir prononcé la déchéance de Napoléon, le Sénat par la constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français appelait librement au trône. Louis-Stanislas-Xavier de France, qui serait proclamé roi lorsqu'il aurait accepté la constitution . Mais Louis XVIII refusa de renoncer au principe de légitimité royale. Par la déclaration de Saint-Ouen il manisfestait la volonté de faire lui-même la constitution, tout en exposant les principes sur lesquels elle reposerait, notamment la sauvegarde des libertés essentielles et l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux.

La Charte du 14 août 1830 dans sa forme extérieur, elle n'est qu'une nouvelle édition corigée de la Charte de 1814. Mais son esprit est profondément différent . Pour l'obtenir le peuple a fait ue révolution dont elle porte l'empreinte, ce n'est pas une Charte octroyée elle a été votée par les Chambres et Louis-Philippe a dû l'accepter et lui jurer fidélité avant de recevoir le titre de roi
Restauration et limitation du pouvoir royal par la Charte de 1814 .

 C'est de la seule volonté de Louis XVIII qu'émane officiellement la "Charte constitutionnelle" du 4 juin 1814. Le mot Charte a été suggéré par l'un des hommes de confiance du roi, Beugnot qui a aussi rédigé le préambule . Ce terme de l'Ancien Régime désignait un acte par lequel un seigneur ou le roi octroyait des droits à ses sujets. Consacré comme "chef suprême de l'Etat" le roi retrouve une grande partie des pouvoirs qu'il cumulait sous l'Ancien Régime .

Le pouvoir exécutif lui appartient entièrement : il est à la tête de armées et de l'administration .

Il participe au pouvoir législatif , l'initiative des lois lui revient . Après leur vote, il lui appartient de les sanctionner il est ainsi investi d'un droit de veto absolu. Certes , celui-ci ne présente guère d'intérêt, puisque la proposition de loi émanait de lui même mais cela lui laisse la faculté de refuser que s'applique un texte qui aurait perdu sa faveur au cours des débats des deux assemblées.

Le bicaméralisme institué en 1814 s'inspire de l'exemple anglais .

La chambre de Paris représente l'aristocratie membre apparenté au monarque à titre héréditaire . La chambre des députés formée d'hommes d'âge mûr, riches élus au suffrage censitaire .

A propos des Chartes de 1814 et 1830 , peut-on vraiment parler de “ régime parlementaire” ?

Nous débuterons par le pouvoir obtenu par la Charte de 1814 puis La Charte de 1830 similaire a celle de 1814.

I – Pouvoir obtenu par la Charte de 1814

Les pouvoirs sont la pratique politique introduit le régime parlementaire ( A ) et des pouvoirs publics ( B )

A ) La pratique politique introduit le régime parlementaire

La Charte était muette quant aux relations entre l'exécutif et le Parlement. Or, sur ce point, la pratique politique suivie pendant la Restauration est d'un intérêt qui dépasse celui de la Charte elle même. Par son fonctionnement, le régime introduisit, pour la première fois en France, le parlementarisme.

La pièce maîtresse du régime parlementaire, c'est la responsabilité politique des ministres, elle permet de résoudre les divergences en vues qui s'élèvent entre l'exécutif et le Parlement, par le changement de ministère. Or, cette responsabilité dont la Charte ne parlait pas, c'est la pratique qui va la faire entrer dans les moeurs. L'influence des institutions anglaises que l'on avait connues pendant l'émigration, l'action de certains publicistes comme Chateaubriand amenèrent les esprits à considérer que les règles du parlementarisme, si elles n'étaient pas incluses dans la Charte étaient du moins indispensables à son application. Et ce qui facilite l'évolution, c'est que le roi Louis XVIII n'était pas hostile au régime parlementaire.

Il s'agissait pour les Chambres, d'exercer un contrôle sur le gouvernement. Elles y parvinrent par différents moyens : L'adresse qui était votée par la Chambre, en réponse au discours du Trône, par lequel le roi ouvrait la session. Le Parlements l'utilisa pour suppléer au droit d'interpellation qu'il ne possédait pas.  A partir de 1821, l'Adresse donna à la Chambre la possibilité de faire connaître au roi son sentiment sur la conduite du ministère. Les rapports sur les pétitions. Des pétitions pouvaient être adressées par les citoyens à l'une ou l'autre assemblée. A leur occasion, la Chambre des députés discutait les faits qui les provoquaient. La discussion se terminait par un ordre du jour qui fournissait l'occasion de faire savoir au ministre visé si son attitude était approuvée ou critiquée.  La      discussiondu budget offrait un dernier moyen de passer au crible l'atitude du gouvernement, surtout à partir du moment où le principe de la spécialité budgétaire permit au Parlement de contrô^ler le fonctionnement de chaque département ministériel.

La Chambre disposait ainsi d'un moyen de pression irrésistible : elle pouvait refuser son concours au roi jusqu'à la démission des ministres ou leur révocation . En d'autres termes, elle pouvait refuser le vote du budget. En fait devant la simple menace d'un refus de concours, le ministre qui n'avait pas l'approbation du Parlement ou bien se retirait spontanément ou bien était renvoyé par le roi.

Charles X tenta bien de couper court aux conséquences de cette officieuse responsabilité politiquz des ministres, mais la révolution de 1830 ne lui laissa pas le temps d'effacer la tradition parlementaire qui commençait à s'établir. Elle devait être renforcée encore par la monarchie de Juillet.

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