Dissertation monarchie constitutionnelle

TD HISTOIRE DU DROIT PUBLIC

DISSERTATION MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

« Moi, roi des Français, je jure […] de maintenir la Constitution. » dira LOUIS XVI (1754-1793) à la Fête de la Fédération sur le Champ de Mars du 14 juillet 1790.

L’objet de notre étude portera sur la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. En effet, on l’a défini par la place dominante de la Constitution.

Elle introduit une monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont très largement contraints.

Des incidents climatiques aggravent une France déjà économiquement touchée par la crise économique du XVIIIe siècle en raison notamment des dettes du Royaume.

En effet, de mauvaise récolte se succède et s’en suit une hausse du blé et du pain, le chômage se fait sentir dans toutes les sphères : agricoles et industriels et s’y ajoute un pouvoir d’achat qui s’effondre, plus particulièrement dans les familles pauvres où s’installe un mépris des hauts placés.

Dans ce contexte de misère, on a un arrêt en Conseil du roi Louis XVI du 2 Août 1788 qui prend acte de la volonté de convoquer les Etats Généraux, c’est une assemblée extraordinaire. Elle se réunit pour s’efforcer de trouver des solutions face à la situation politique et financière qu’accable la France. On a une remise en cause du pouvoir royal, du fait de son incapacité à gérer cette situation de crise.

On le voit son ingérence économique est contesté par le Tiers Etat.

En effet, depuis le 15ème siècle : le consentement à l’impôt est difficile.

L’opposition de la noblesse à une fiscalité plus égalitaire entre en conflit avec un Tiers Etat revendiquant un impôt égal or celui-ci signifierait une destruction de la société d’ordres.

On a un impôt ancien : la taille, impôt direct de répartition s’oppose à un impôt indirect (aides, traités, gabelle : droits sur la vente du sel). Sommes totales ; brevet de la taille ; l’état indique quel revenu il attend par paroisse de l’impôt et ensuite la repartie par des répartiteurs locaux. Cet impôt pèse essentiellement sur la paysannerie.

D’autre part, l’impôt direct nouveau ; capitation (impôt qui s’applique sur la personne), impôt de quotité : ce sont de impôts temporaires, liés à la nécessité, à la guerre

En 1710 est créer le 10ème qui est le 10ème du revenu net de tous les habitants du royaume, le 50ème et le 20ème.

La taille constitue la ressource la plus importante mais est insuffisante, voilà pourquoi les emprunts sont nécessaires.

De ce fait, la session ouverte le 5 mai 1789 est une convocation des Etats Généraux s’ouvre par un discours de la part du Roi et du ministre des Finances Necker. Ils font état de cahiers de doléances, rédigés dans le cadre des États généraux, où chaque assemblée des trois ordres du royaume – clergé, noblesse, Tiers État – vont s’exprimer.

Comment une monarchie constitutionnelle s’est installée dans un contexte politique et social en proie à une transformation profonde ?

Dans une première partie nous étudierons le bouleversement politique qui s’opère et l’ordre social qui se meut (I), dans une seconde partie nous verrons l’avènement de la monarchie constitutionnel et son rôle dans l’effritement et la chute du pouvoir royal (II).

I - Bouleversement politique, ordre social renversé :

Le bouleversement politique et l’avènement d’un ordre social différent tient compte de la prise de pouvoir et des revendications grandissantes du Tiers-Etat (A). Cet ordre social est notamment entériné par les évènements de la nuit du 4 Août 1789 (B).

A - Prise de pouvoir et revendication du Tiers-Etat

De Mars à mai 1789 on a la rédaction des Cahiers de doléances qui sont des recueils, vœux, demandes et protestations présentés au Roi, pour l’ensemble du Tiers-Etat, la rédaction se fait par les notables à la demande du peuple.

On y retrouve généralement l’exigence de libertés individuelles, un besoin au sujet de l’organisation de l’Assemblée National avec une réforme du système électoral, Le Tiers-Etat souhaite un même nombre de députés que la Noblesse et le clergé, un vote par tête et non par ordre.

De plus, au niveau social, les plaintes du Tiers-Etat dans les cahiers de doléances se rejoignent sur deux éléments : les dépenses de la noblesse sont jugées trop élevées et l’accès aux fonctions importantes seraient réservées qu’à cette dernière ce qui participeraient aux inégalités.

En effet, Le Tiers-Etat tant à accroitre sa participation dans la vie politique et veut avoir les mêmes droits que la noblesse. Ainsi donc elle revendique une abolition des privilèges et droits féodaux.

La victoire du Tiers-Etat est représentée par la Formation de l’Assemblée constituante car c’est la fin de la société d’ordre : tous les députés se réunissent en une assemblée sans hiérarchie. Elle est instituée le 17 juin 1789.

Elle vise à représenter « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la Nation » en affirmant la souveraineté nationale, les députés ne représentent désormais plus leur province mais la nation.

L’Assemblée décrète notamment provisoirement la levée des impôts considérant que ceux-ci étaient imposés à la nation et souhaite donc réformer ce système ainsi que le paiement de la dette publique.

Et suivit par la formation du Tiers-Etat en Assemblée constituante d’une volonté de donner à la France une Constitution représenté par le Serment du jeu de Paumes. La constitution vise à limiter les prérogatives du roi.

Une série d’événement empreint d’une révolution s’enchaine. On a le 17 juillet 1789 avec la prise de la Bastille et la Grande Peur.

Ainsi ces événements et la place des revendications de la population entrainent une prise de position importante lors de la Nuit du 4 Août 1789.

B – La mise à mal d’une société d’ordre

En effet, à Paris l’agitation se retranscrit par la Prise de la Bastille elle oppose les Parisiens à l’armée du roi et caractérise la fin de l’absolutisme. Des rumeurs, en réaction à cette insurrection arrivent déformé en Campagne déclenchant un mouvement de peur qui entraine chez les paysans une colère les conduisant à détruire les titres

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