Dissertation : les caractéristiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Dissertation : Les caractéristiques juridiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

"Le but de toute institution sociale digne de ce nom est de rendre le plus heureux qu’il est possible ceux qui vivent sous ses lois. Le bonheur ne doit pas être réservé à un petit nombre d’homme, il appartient à tous". LAVOISIER

Le sujet concerne les caractéristiques juridiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui sont des caractéristiques qui relèvent du droit. C’est à dire que nous avons à examiner les spécificités de ce texte, nous devons nous demander ce qui distingue ce texte, des autres, ce qu’il a apporté de plus à l’homme en matière de droit. Comme nous venons de l'énoncer, notre étude se limite à l'analyse des caractéristiques juridiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France depuis sa création le 26 août 1789 à aujourd'hui puisque nous aurons l'occasion d'apprécier l'évolution de sa valeur juridique de nos jours, le sujet ne précisant pas de limite temporelle.

On peut citer un équivalent de notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans le monde, le Bill of Rights des Etats-Unis qui a pris effet le 15 décembre 1791. Leur Constitution est composée de 10 amendements, équivalent au droit proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme la limitation du pouvoir de l’Etat, ou la garantit des libertés fondamentale de l’homme.

Après des années et des siècles sous la gouverne de rois ayant les pleins pouvoirs, n'accordant pas de reconnaissance ni beaucoup de droits envers le peuple, ce dernier souhaite abolir les privilèges et des notions de liberté et de droits envahissent les coeurs et le désir des citoyens. Ces droits et libertés vont devoir être proclamés et écris pour la première fois dans un texte universel.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est alors rédigée et est le fruit de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, sont allé à l'encontre du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une Constitution.

L'adoption de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, lors de la nuit du 4 aout 1789. Et elle précède la rédaction de la première constitution française, qui durera un peu plus de deux ans, avant d'être finalement adoptée le 3 septembre 1791. Cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est la première pierre de l’édifice normatif qui va en découler, c’est un texte majeur et qui a une place primordiale encore de nos jours. Ainsi, on peut se demander quelles sont les spécificités, l'essence de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui la caractérise et qui ont pendant longtemps fait d'elle un paradoxe du respect des libertés en France ?

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame des droits fondamentaux qui induisent la primauté de l’individu, l’importance des libertés fondamentales et les nouvelles règles sur l’organisation de l’Etat (I). Il n’y a pas de libertés sans lois, sans un contrat social entre le peuple et l’Etat qui permettent la sureté de ces droits. Cependant, le propre du droit est qu’il peut être violé, le législateur, ou même la volonté générale peut fossoyer ces droits naturels (II).

I. Proclamation de nouveaux droits sous la bannière d'une nouvelle conception de l'Etat.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental puisqu'elle reconnait pour la première fois des droits et des libertés inhérents aux hommes et aux citoyens (A). Afin de protéger ces droits et faire table rase de la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul roi, les rédacteurs vont imaginer une nouvelle organisation de l'Etat visant à protéger leur droits et libertés (B).

A) Des nouveaux droits inhérents aux hommes.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose la première pierre en stipulant dans l'Article 1er que : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. C'est la première fois que les citoyens se voient reconnaitre des droits qui plus est sont écris tel que la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression qui figurent dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Auparavant ces droits naturels n'étaient pas reconnus et respectés, nul texte n'avait explicitement reconnu ces droits pour tous. Cette action marque un tournant fondamentale pour l'amélioration de la vie des citoyens.

Ces droits et la Déclaration de l'homme et du citoyen en général ont un caractère universaliste, c'est-à-dire que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est appliquée à tous et sans distinction , la richesse, le statut social ne sont plus des facteurs divisant les hommes en droit. Il y a aussi une volonté des philosophes à faire des citoyens des êtres pensant avec un appel à un système éducatif pour apprendre à penser. Hegel disait : "Qui ne sait pas penser n'est pas libre". L'universalisme a fait émerger la raison mais en a crée un aspect qui est ambigu. En effet du fait que les philosophes de lumières sont imbus de la place qu'ils confèrent à la raison, ils attestent que c'est en France que la raison à été le plus clamée ce qui crée un ethnocentrisme et une conception inégalitaire du rapport entre les cultures.

De ces droits et libertés, de la volonté de laisser le peuple se diriger lui-même va apparaître une réalité paradoxale de la place de l'Etat par rapport au peuple mais une conception ingénieuse de celui-ci va être instauré.

B) L'avènement d'une nouvelle conception de l'Etat.

Les révolutionnaires et citoyens ont

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