Dates clefs, préconisatin, règles et conseil

Dates clés Préconisation Règles et conseils

Annonce de l'élection Lundi J-43 L'élection doit être annoncée par voie d'affichage au maximum 45 jours avant la date du premier tour. Une annonce au plus tôt à partir du 45ème jour précédant le premier tour est conseillée afin de disposer d'un délai suffisant pour organiser l'élection et préparer les scrutins.

Invitation des organisations syndicales Lundi J-43 Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, les organisations syndicales doivent être invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats au plus tard un mois avant l'expiration du mandat des délégués ou représentants du personnel en exercice. Parallèlement, le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration de ce mandat. Dans tous les cas, il est conseillé d'inviter les syndicats au plus tôt après l'annonce de l'élection.

Publication des listes électorales Lundi J-15 Le code du travail stipulant qu'une contestation sur l'électorat doit être déposée dans les 3 jours suivant la date d'affichage des listes électorales, celles-ci doivent en principe être affichées dans les établissements au moins 4 jours avant la date du 1er tour. En pratique, une publication des listes 15 jours avant le premier tour est conseillée, afin de laisser suffisamment de temps pour des modifications éventuelles, avant l'envoi des codes d'accès aux électeurs.

Limite de dépôt des candidatures du 1er tour Vendredi J-11 Les listes de candidats doivent être déposées dans des délais compatibles avec l'organisation matérielle du scrutin. En pratique, une date limite de réception fixée au jour ouvré précédant la date prévue d'envoi des codes d'accès aux utilisateurs du système de vote permet : 1° d'éviter l'envoi prématuré des codes en cas de carence de candidat ; 2° d'enregistrer toutes les listes sur le site de vote avant que les utilisateurs munis de leurs codes d'accès ne puissent les consulter.

Limite de signature du protocole d'accord préélectoral Vendredi J-11 Les courriers destinés aux utilisateurs du système de vote rappelant les dates et modalités de l'élection, il est fortement recommandé que le protocole d'accord préélectoral, qui fixe ces paramètres, soit signé avant la date d'envoi des courriers.

Publication de la note d'information des salariés Lundi J-8 Il est recommandé que la note d'information des salariés, accompagnée de ses annexes, soit établie et publiée sur le système de vote au jour d'envoi des courriers destinés aux utilisateurs du système de vote.

1er

Tour Envoi des codes d'accès Lundi J-8 Dans le cas d'un envoi postal, un délai de 6 jours ouvré est conseillé entre la date d'envoi des codes d'accès aux utilisateurs et la date du 1er tour. En cas de carence, il peut-être préférable d'attendre le second tour pour envoyer les codes d'accès afin de limiter les risques de perte de codes.

Limite de dépôt des professions de foi Vendredi J-4 Les professions de foi des listes de candidats peuvent être reçues et importées

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