Dans quelles mesures les personnes détenues bénéficient du droit à la dignité humaine ?

Dans quelles mesures les personnes détenues bénéficient du droit à la dignité humaine ?

Punition où réhabilitation ?

Cela dépend de la raison pour laquelle ces personnes sont détenues, quel est l’objectif de leur incarcération ?

La prison en France sert bien évidemment à punir, elle puni le prisonnier d’abord en le privant de liberté et aussi en lui imposant des conditions de vie indignes, pour lesquelles la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme mais aussi par la justice française à plusieurs reprises. Le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des être humains et indique comment doivent être traités ou pas certaines personnes. Donc si l’on considère que la prison ne sert qu’a punir alors il est peut être justifié d’entacher la dignité humaine des détenus. Cependant, la prison en France n’a pas pour unique but de punir.

La prison a également pour rôle de protéger la société en mettant à l’écart et donc en privant de liberté les individus les plus dangereux mais on ne peut pas dire que cette fonction s’impose à l’égard de toute les personnes détenues en vue de la diversité des infractions pouvant mener à un emprisonnement. Les détenus sont des personnes physiques, ils bénéficient donc de la personnalité juridique et donc ils ont droit à la dignité humaine. Car le droit à la dignité humaine est un droit extrapatrimonial, c’est un droit de personnalité qui à une valeur de liberté fondamentale. Il est inaliénable ce qui veut dire qu’il ne peut être cédé ou vendu, insaisissable : qui ne peut être saisi et imprescriptible ce qui signifie qu’il ne peut être supprimé. Le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des être humains et indique comment doivent être traités ou pas certaines personnes. La personnalité juridique de la personne physique s’acquiert à la naissance et se perd au décès. Les détenus sont donc titulaires de droit et peuvent les exercer ; c’est la capacité juridique. Le fait de priver  quelqu’un de liberté est déjà une atteinte à la dignité humaine.

La prison devrait également servir à dissuader mais en vue du pourcentage de récidive : 63% des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont recondamnées dans les 5 ans (1), cela n’est donc pas très efficace. Celle-ci devrait donc avoir pour rôle la réinsertion des prisonniers, cela éviterait un grand nombre de récidives. La prison aujourd’hui ne sert donc que à punir puisqu’elle est impuissante à protéger la société et empêcher les récidives

En théorie, même si priver quelqu’un de liberté est une atteinte à la liberté fondamentale, les droits humains du détenu doivent être préservés. En France ce droit n’est pas toujours respecté  ; la surpopulation carcérale est la première violence subie par les individus à leur arrivée. Au 1er juillet 2019, la France comptait 71 710 personnes détenues pour 61 105 places opérationnelles. Et les détenus subissent bien d’autres violences comme la vétusté, l’insalubrité, l’hygiène défaillante, l’absence d’intimité générant violences et tensions, les carences d’activités… La France à notamment été condamnée à 17 reprise par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

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