Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs garanti-t-elle la démocratie ?

TD 6 DISSERT : Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs garanti-t-elle la démocratie ?

Jean Van Hamme disait : « Vois-tu il est en effet facile de passer pour un dieu lorsqu’on dispose des pouvoirs supérieurs à ceux des autres hommes. Et la tentation est grande d’user de cette facilité pour dominer ses semblables. ». C’était une pensée similaire à celle de Montesquieu, un philosophe du 17-18ème siècle, qui va alors théoriser « la séparation des pouvoirs ». La séparation des pouvoirs est une méthode de distribution et de répartition du pouvoir au sein d’un état. La séparation « horizontale » est la doctrine inspirée de Montesquieu prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. La séparation « verticale » correspond à l’organisation territoriale et politique des relations entre le pouvoir central et les différents échelons territoriaux de l’Etat. Tandis que la démocratie est le régime politique où le peuple est à la fois la source et la finalité du pouvoir. Dans sa signification contemporaine, la démocratie renvoie à un régime constitutionnel où les citoyens délèguent à des représentants élus au cours d’une compétition électorale pluraliste le soin de gouverner à leur place. Montesquieu, inspiré par le philosophe Locke, cherche un mode de l’état qui pouvait préserver autant que possible la liberté des citoyens et éviter le despotique. C’est en s’inspirant de l’Angleterre, qu’il fait naître sa théorie dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, dans laquelle il considère que les fonctions de l’état ne doivent pas être concentré dans les mains d’une seule personne. Selon lui, le souverain ne devrait pas détenir le pouvoir absolu, au risque qu’il en abuse. Il a donc une vision pessimiste de l’anthropologie humaine. Afin d’éviter cette conséquence, il faut nécessairement d’après sa théorie distribuer les fonctions de l’état dans des organes différents en donnant du pouvoir à des personnes différentes.

• La séparation des pouvoirs connait-elle une limite, nuisant à la démocratie ?
• La limite de la séparation des pouvoirs face à un régime démocratique ?

1. La séparation des pouvoirs : Un sentiment d’équilibre entre les 3 divisions du pouvoir garantissant la démocratie.

1. La théorie de Montesquieu

Montesquieu disait : « Dans l’état, les hommes naissent bien dans l’égalité ; mais ils n’y sauraient rester. La société la leur fait perdre, et ils redeviennent égaux que par les lois. ». La liberté pour Montesquieu est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Mais la démocratie n’est point le synonyme d’un état libre, par nature. Delà, il va théoriser la séparation des pouvoirs afin d’arriver au mode d’état où la préservation de la liberté des citoyens est primordiale et où le despotisme n’y voit pas le jour. En effet, selon lui la liberté n’est pas présente dans un état lorsqu’un souverain détient tous les pouvoirs, puisque pour lui tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Ainsi, pour qu’il ne puisse en abuser, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, d’où le principe de le diviser. Dans la répartition des pouvoirs, il faut suivre deux règles distinctes selon lui : la règle de spécialisation et la règle d’indépendance. La première règle implique que les trois fonctions de l’état soient exercées chacune d’une autorité spécialisée, chacune devra exercer uniquement sa fonction. La seconde consiste à dire que chacune des autorités spécialisées doit être indépendantes des deux autres. Autrement dit, une autorité ne peut pas exercer de pressions sur l’autre autorité, mais les trois doivent être mutuellement indépendantes. Les individus d’une autorité ne doivent pas être nommé par une autre autorité non plus afin qu’il n’y est aucun risque de pression exercer entre elles. Ces deux règles sont ainsi nécessaires afin de réaliser ce que Montesquieu voulait, l’arrestation du pouvoir par le pouvoir. Ainsi, on aura un équilibre entre les trois divisions du pouvoir, qui fera que chacune des autorités ne pourra exercer que leurs propres fonctions.

1. La division du pouvoir en 3 pouvoirs

Montesquieu, explique clairement dans sa théorie, la division des pouvoirs de l’état en trois sortes de pouvoirs : La fonction législative, la fonction exécutrice et la fonction judiciaire. La fonction législative est la fonction de confectionner la loi. On peut définir la loi en deux définitions, une serait matérielle et l’autre serait formelle. Du point de vue matérielle, on peut définir la loi comme toutes normes juridiques qui portent sur certains sujets. Du point de vue formelle, la loi est toutes normes qui suit une certaine procédure ou qui est produite par un organe. On pourra dire qu’est une loi toutes les normes qui émanent du parlement. Dans sa théorie c’est alors une assemblée parlementaire qui sera en charge cette fonction, qui représente le peuple. La deuxième fonction de l’état est liée à la fonction précédente puisque c’est la fonction qui exécute les lois. En effet, une fois que la loi est produite, il faut nécessairement qu’elle soit appliquée. L’organe exécutif est l’administration, celle-ci doit se charger d’appliquer la loi concrètement aux citoyens de permettre l’exécution de la loi. L’administration est essentiellement gérée par un gouvernement, et aussi d’un chef de l’état qui sera en charge de l’organiser avec une certaine spécialisation. La dernière fonction de l’état est la fonction judiciaire, elle consiste à utiliser la loi pour trancher des litiges, ainsi celle-ci applique la loi pour des cas particuliers. L’organe attitré à cette fonction sont les juges. Cette fonction est donc aussi une fonction d’application de la loi. Ces deux fonctions d’applications de la loi, Montesquieu les nommé aussi d’une part la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et d’autres part la fonction exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

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