Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit
Cours : Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar AmelleSaa • 15 Juillet 2017 • Cours • 548 Mots (3 Pages) • 1 331 Vues
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Section 1 : L’octroi de crédit
- L’octroi de crédit
- Les conditions de validité des conventions de crédit
1/ Il faut un consentement libre et éclairé
2/ Le consentement exempt de vice
- Les exceptions au principe
- L’absence du droit au crédit
- La liberté d’appréciation du banquier
- Les tempéraments à la liberté d’appréciation du banquier
- L’évaluation du demandeur
- Les vérifications opérées par la banque
- La méthode du scoring
Section 2 : La rupture du crédit
- Le champ d’application du texte
- L’encadrement légal de la rupture de crédit de l’art L 313-12
- Les effets de la rupture
Section 3 : La question de l’intérêt, le coût du crédit
- La fixation par écrit du taux d’intérêt
- Le plafonnement du TEG par la prohibition de l’usure
- Qu’est-ce que l’usure
- L’incrimination du prêt usuraire
- Les sanctions prévues en la matière
Section 4 : La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
- Le soutien abusif et le crédit ruineux
- Présentation générale
- Remise en cause légale
- Le non-respect de la destination des fonds prêtés
- Le devoir de mise en garde
- Histoire
- Le contenu du devoir de mise en garde
- Le prochain fondement à la responsabilité du préteur ? Est-ce qu’on va voir réapparaître le devoir de conseil ?
LES DEVOIRS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Section 1 : Le devoir de non-ingérence
- Le contenu
- Les exceptions au principe
- Le devoir de vigilance d’origine légale ou réglementaire
- Le devoir de vigilance d’origine jurisprudentielle
Section 2 : Le secret bancaire
- Le contenu du secret bancaire
- Le champ d’application du principe
- Les sanctions encourues en la matière
- Les exceptions qui existent en la matière
- Les dérogation d’ordre privé
- Les dérogations du fait de l’intérêt public
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le CREDIT CONSOMMATEUR
Section 1 : Le crédit à la consommation
- L 311-1 à L 311-52 Conso.
- Le champ d’application de la réglementation du crédit à la consommation
- Les exigences légales communes à l’ensemble des crédits à la consommation
- La publicité du crédit
- La fiche précontractuelle d’information
- Les explications à fournir à l’emprunteur et l’évaluation de sa solvabilité
- L’offre de contrat de crédit
- L’acceptation de l’offre par l’emprunteur
- L’agrément du prêteur
- L’absence de rétractation de l’emprunteur
- Le remboursement du crédit
- Le cas de la défaillance de l’emprunteur
- Le remboursement anticipé
- Les règles particulières aux crédits affectés
Loi Scrivener 1. La loi Lagarde est à l’origine d’une évolution importante.
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