Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit

Section 1 : L’octroi de crédit

1. L’octroi de crédit

1. Les conditions de validité des conventions de crédit

1/ Il faut un consentement libre et éclairé

2/ Le consentement exempt de vice

1. Les exceptions au principe

1. L’absence du droit au crédit

1. La liberté d’appréciation du banquier
2. Les tempéraments à la liberté d’appréciation du banquier

1. L’évaluation du demandeur

1. Les vérifications opérées par la banque
2. La méthode du scoring

Section 2 : La rupture du crédit

1. Le champ d’application du texte
2. L’encadrement légal de la rupture de crédit de l’art L 313-12

1. Les effets de la rupture

Section 3 : La question de l’intérêt, le coût du crédit

1. La fixation par écrit du taux d’intérêt
2. Le plafonnement du TEG par la prohibition de l’usure

1. Qu’est-ce que l’usure

1. L’incrimination du prêt usuraire

1. Les sanctions prévues en la matière

Section 4 : La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

1. Le soutien abusif et le crédit ruineux

1. Présentation générale
2. Remise en cause légale

1. Le non-respect de la destination des fonds prêtés
2. Le devoir de mise en garde

1. Histoire
2. Le contenu du devoir de mise en garde

1. Le prochain fondement à la responsabilité du préteur ? Est-ce qu’on va voir réapparaître le devoir de conseil ?

LES DEVOIRS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Section 1 : Le devoir de non-ingérence

1. Le contenu
2. Les exceptions au principe

1. Le devoir de vigilance d’origine légale ou réglementaire
2. Le devoir de vigilance d’origine jurisprudentielle

Section 2 : Le secret bancaire

1. Le contenu du secret bancaire

1. Le champ d’application du principe
2. Les sanctions encourues en la matière

1. Les exceptions qui existent en la matière

1. Les dérogation d’ordre privé

1. Les dérogations du fait de l’intérêt public

1. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le CREDIT CONSOMMATEUR

Section 1 : Le crédit à la consommation

• L 311-1 à L 311-52 Conso.

1. Le champ d’application de la réglementation du crédit à la consommation
2. Les exigences légales communes à l’ensemble des crédits à la consommation

1. La publicité du crédit
2. La fiche précontractuelle d’information

1. Les explications à fournir à l’emprunteur et l’évaluation de sa solvabilité
2. L’offre de contrat de crédit
3. L’acceptation de l’offre par l’emprunteur

1. L’agrément du prêteur 
2. L’absence de rétractation de l’emprunteur

1. Le remboursement du crédit

1. Le cas de la défaillance de l’emprunteur
2. Le remboursement anticipé

1. Les règles particulières aux crédits affectés

Loi Scrivener 1. La loi Lagarde est à l’origine d’une évolution importante.

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