Cours d'histoire du droit cas

Histoire au Droit

Le phénomène juridique change en permanence dans l'espace et dans le temps. Plusieurs facteurs font évoluer le droit tel que :

• La politique.
•  L'économie.
•  Les facteurs techniques (découverte de l'ADN ré ouvre des dossiers juridiques).
•  La société (la dépénalisation de l'avortement en 1975, mariage homosexuel 17 Mai 2013).

Ce cours sert à contextualité le droit. Retrouver la genèse du droit, les règles de notre société sont valables dans un moment donné, un moment précis, ces règles puissent dans un système antérieur.

Le code civil fût créer en 1804 par Napoléon, il a 211 ans et certaines règles qu'il contient datent de 211 ans et sont pour certaines encore plus anciennes (datent de Rome donc de plus de 20siècles). Notre droit puisse donc dans les systèmes antérieurs, notre système actuel est l'héritier du système historique. Et il permet de préparer le système futur.

Un droit local (par pays) et un droit commun à plusieurs pays (droit européen).

« Qui veux voir ce qui doit être, doit considérer ce qui as été » Machiavel.

Quelles sont les institutions publiques de notre système français ? Du 16ème au 19ème siècle.

Institution : Il s'agit de l'ensemble des règles créées par le droit, il y a des institutions privées et des institutions publiques. Dans les institutions publiques il y a tout d'abord les institutions politiques.

La naissance du concept d’État dans l'occident :

Pour comprendre cette naissance il faut aborder les structures politiques de la France. Il faut également aborder les prérogatives du pouvoir. Nous verrons les institutions administratives et judiciaires et comment le droit leur a donné naissance ? L'Histoire des institutions publiques est synonyme de l'Histoire de l’État.

État : Nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot n'apparaît qu'au 16ème siècle dans le droit français. La plupart des nations européennes se situent entre le 16ème et le 18ème siècle.

I – La France des temps modernes ou la France d'ancien régime

II – La naissance du droit commun.

I – La France des temps moderne ou la France d'ancien régime (16ème – 1789)

L'ancien régime couvre 3 siècles (16-17-18ème siècle), ancien régime car il s'oppose au nouveau régime établi par la révolution française. Il se caractérise par les nombreuses transformations internes et externes subit par la France.

Titre préliminaire – Le contexte socio politique de l'ancien régime.

Chapitre 1 – L’état social.

Pour comprendre l'état social de l'ancien régime il faut s’intéresser à l'état social médiéval.

1 - L'origine médiévale de la tripartition de la société. La répartition de la société s'érige au départ pour des raisons économiques, 1er grand clivage qui oppose les religieux et les laïques. La qualification des religieux est « Clerc ». Il y a un grand fossé entre les clercs et les laïques, car les clercs détiennent l'instruction, seuls les religieux savent lire et écrire. À l'inverse les laïques ont une culture rudimentaire voir inexistante. Ils ont chacun un genre de vie différent, les clercs se consacre à Dieu et à la culture, les laïques quant à eux se consacre au travail de la terre. Dans le groupe de laïques ont distingue deux groupes différents : Ceux qui commandent (détiennent le pouvoir militaire) et ceux qui travail la terre (les paysans). Les intellectuels du Moyen Age, vont essayer de théoriser cette répartition sociale, les précurseurs sont Haymon et Héric, donc d'un constat social on en fait une classification juridique. On va donner des droits différents suivant si l'on est dans le groupe de ceux qui pries, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Chacun des groupes est traduit par « ordre ». Celui qui va consacrer cette classification juridique en 3 ordres est ADALBERON DE LAON, il va donner un nom à chaque ordre :

→ Orantes sont ceux qui prient → 16ème siècle → Clergé

→ Pugnantes sont ceux combattent →16ème siècle → Noblesse

→ Laborantes sont ceux qui travaillent → 16ème siècle → Tiers État

Cette classification juridique dure jusqu'à la nuit du 4 août 1789 (vote de l'abolition des privilèges).

2 - Les 3 ordres de la société ; les sujets du roi sont appelés les régnicoles, ils se répartissent tous dans un ordre (Clergé, Noblesse, Tiers État), l'appartenance à un ordre apporte un statut juridique et donc des droits (contrairement a une classe sociale qui n'apporte pas de droit). Ces droits sont appelés « privilèges ».

a) Le clergé.

Considéré comme le 1er ordre de la nation Française car c'est l'ordre le mieux organisé (c'est le seul a être organisé avec une hiérarchie ainsi qu'une administration). Le privilège le plus important du Clergé est le privilège FOR, c'est un privilège de  juridiction, cela signifie que les Clercs ne pourront être jugés que par d'autres Clercs, ils ont leurs propres tribunaux appelés… Ils sont jugés par leur propre droit qui s'appelle le droit Canonique. Ce droit ne donne jamais de peine de sang (pas de mutilation, pas de peine de mort).

Au cœur du clergé on trouve 2 types de clergé :

• Le clergé régulier : Il vit selon des règles précises, ils vivent en retrait du monde. Il fallait prononcer 3 vœux solennels, chasteté, pauvreté et obéissance. Une fois que ces 3 vœux ont étaient prononcés, ils meurent au monde, ils n'ont plus d'existence juridique.

• Le clergé séculier : Ceux qui vivent dans le siècle, au milieu de la population, ils ne sont pas coupés du monde, ils vivent en hiérarchie. Le concorda de Bologne en 1516 sépara le clergé séculier en Haut et Bas Clergé. Le Haut Clergé est la plupart du temps d'origine aristocratique (il est riche et a accès aux hautes fonctions), dans ce haut clergé on trouve des gens de la Cour, certains haut dignitaire ont leur propre cour autour d'eux. Le Bas Clergé est d'origine roturière, ce bas clergé comprend les curés de campagne les plus pauvres.

b) La Noblesse.

La noblesse est beaucoup plus peuplé que le Clergé, mais contrairement à celui ci il n'y a aucune organisation, c'est pour cette raison que la noblesse est considérée comme le second ordre de la nation et non comme le premier. Se sont ceux qui combattent, la première noblesse est donc une noblesse d'épées, on devient noble par la naissance et par les armes. Mais progressivement elle se renouvelle, certains nobles sont ruinés donc ils se mettent a vendre leurs terres, ce sont donc les roturiers les plus riches qui vont acheter les terres des nobles ruinés. Or ces roturiers acquièrent des droits attachés à la terre, ces acheteurs sont donc anoblis. Lorsqu'ils achètent ces terres ils doivent aller voir le roi pour obtenir des lettres de noblesse. Les rois se rendent vite comptent que cette procédure d'anoblissement est un moyen de s'enrichir. Le roi va vouloir anoblir de plus en plus de gens pour avoir de plus en plus d'argent, donc il ouvre la noblesse à tous les détenteurs d'offices royaux. Un officier royal est l'ancêtre du fonctionnaire, c'est une charge publique stable. Lorsque le roi créer un office royal il le fait par une lettre de provision. Pour installer un roturier dans un office royal et donc le roturier devient noble (le juge est un officier royal).

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