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Droit administratif

[Sous-titre du document]

Introduction_ droit administratif, droit de l’action administrative

Section 1 Construction du droit administratif

&1- La construction historique

1. La soumission de l’administration au droit
2. La soumission de l’administration au droit administratif

1. Originalité du système français
2. Mise en place du système français

1. Apparition du juge administratif
2. Apparition du droit administratif : l’arrêt Blanco

&2 : Les constructions doctrinales

1. Les théories classiques

1. La théorie des puissances publique
2. La théorie du service public

1. Les théories alternatives

1. Les théories systématiques
2. Les théories pragmatiques

Introduction_ droit administratif, droit de l’action administrative

[Connaitre pour un arrêt l’année, la juridiction et le nom]

        La question qui se pose est de savoir qu’est-ce que le droit administratif ? En France, et contrairement à d’autre pays européen (exemple les pays a tradition Anglo-saxonne), l’administration est soumise à un droit propre à un droit spécial. En France on n’applique pas à l’administration les règles du droit privé. Ce droit spécial, ce droit administratif et d’autant plus remarquable que d’abord c’est un produit de l’histoire. Le droit administratif français et peut-être sans équivalent au sein des systèmes juridique. Le droit administratif français va très loin dans son champ d’application. C’est aussi d’autant plus remarquable que le droit français sui des mutations assez importantes.

Section 1 : Construction du droit administratif

Il y a deux couches, une couche historique et une couche doctrinale

&1- La construction historique

Il y a deux temps historique et dans le raisonnement.

1. La soumission de l’administration au droit

L’idée que l’action administrative est plus largement les autorités public (l’état) doivent respecter les règle de droit est une idée relativement récente, deux facteurs on aboutit à cette soumission :

• Un facteur juridique

La théorie de l’état de droit, la théorie de l’état de droit est une théorie qui explique les rapports entre l’état et donc l’administration et le droit. Ces relations entre l’état et le droit sont passé par deux phase, la première phase est ce qu’on appelle l’état de police, cette théorie consiste à dire que l’état est complétement affranchi de l’obligation de respecter le droit, ça ne veut pas dire que l’administration n’est soumise a aucun droit, elle est soumise à un droit interne qui ne s’impose pas à elle. Ces règles juridique n’ont pas l’intensité a s’imposé à l’état lui-même.

L’état de droit est la deuxième phase, l’état ici (donc l’administration) est soumis au respect d’un certain nombre de règle qui s’impose à elle. Dans le cadre de la démocratie libérale, le fondement de ces règles c’est la loi. La loi va venir s’imposer à l’administration elle-même.

• Un facteur politique

Le facteur politique qui explique la soumission de l’état au droit ce sont les principes de la démocratie libérale. Ces principes s’expriment dans un texte particulier la DDHC de 1789, dans cette déclaration on trouve deux principes :

• Le culte de la loi
• Le principe de la séparation des pouvoir qui a permis deux choses : la soumission de l’administration au pouvoir exécutif et d’autre part qui impose aussi la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif.

1. La soumission de l’administration au droit administratif

Une fois acquise l’idée de la soumission de l’administration au droit, mais à quel droit l’administration doit être soumise ? Le droit français est assez original dans la matière et sa mise en place est aussi caractéristique.

1. Originalité du système français

L’administration est soumise à quel droit ? Deux modèles s’opposent :

• -  Le modèle anglo-saxon

La tradition de la come on Law, le droit anglais refuse par principe refuse de mettre des particulier à l’administration, l’administration est soumise au droit commun. Dicey est un grand juriste anglais qui a passé sa vie a critiqué le système français, il nié l’existence d’un droit propre à l’administration mais niée aussi tout juge propre à l’administration.  Cette conception s’appuie sur des arguments convainquant, il part d’une conception absolue de la séparation des pouvoirs, il y a aussi une explication historique anglaise, l’action administrative a toujours étais de la responsabilité des collectivités local.

On dit que le droit administratif ne connais pas de juges administrative mais en réalité aujourd’hui le droit anglais a bien étais obligé d’admettre certaines règles spécifique. Il existe depuis pas très longtemps des tribunaux administratif en Angleterre.  

Mais le droit Anglais reste un système unitaire même droit même juge mais avec certaine dérogation du au temps.

• - Le modèle romano germanique

Ces pays ont une conception inverse à la conception anglaise, l’administration doit être soumise à un droit différent, droit différents mais aussi juge différent. Pourquoi cette obligation ? Deux raisons essentielle :

• Raisons pratique : L’administration est formé de personnes spécifique ce sont des personnes morale uniquement.
• Raison théorique : le droit privé s’appuie sur deux principes, le principe d’égalité et le principe de l’autonomie des sujets de droit. Le problème ici est que le raisonnement cadre mal avec des personnes administratives ou des personnes publiques car l’administration agit dans l’intérêt général, cette mission assez indéfinissable qui justifie le fait qu’on ne peut pas utiliser le même droit. L’administration est formée de personnes morales mais qui ne sont pas des personnes comme les autres.
• Dans cette tradition il y a des degrés différents de reconnaissance du droit administratif. Deux exemples ici :

• L’exemple allemand et le droit français, il existe un juge administratif mais la différence avec la France mais le droit administratif à un champ d’application plus limité, il relève du droit privé ou du droit public. En France le principe et le droit public. En matière de responsabilité des personnes publiques en Allemagne ce sont les règles du droit privé, en France ce sont des règles publiques particulières. On dit aussi un juge administratif en Allemagne, mais ce dernier est inclus dans le pouvoir judiciaire, ce pouvoir judiciaire divisé en 5 branches. En France on a une dualité juridictionnelle il y a un juge pour les personnes privé et moral et un juge pour l’administration. La France se distingue par rapport au droit allemand. Notre système est presque mythique.

1. Mise en place du système français

Le droit français a fait le choix romano germanique, mais les origines tiennent surtout à des considérations historiques. Le droit administratif en France est né un peu par hasard par surprise, il a mis près d’un siècle à atteindre sa maturité. Le droit administratif est lié en France à l’apparition d’une juridiction administrative en France. Le droit administratif a pu être posé par ces nouvelles juridictions. La caractéristique ici et qu’on fait naitre d’abord une juridiction administratif spécifique  puis après on crée un juge administratif indépendant.

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