Contrat de biens

Cas pratique 4 :

Un homme a conclu de manière oral un contrat avec un garage stipulant la reprisse de son ancien véhicule qui combine par la suite l’achat de son nouveau véhicule

Cependant, le garage ayant, pas pratiqué de champs contractuels avec celui-ci, refuse de laisser le nouveau véhicule a l’homme s’il ne paye pas la totalité de la somme en stipulant que le garage n’a aucune épreuve de la reprise de son véhicule.

Est-ce qu’un champ contractuel est obligatoire entre deux partis lors d’une vente ?

Qu’elles sont les obligations d’un contrat de vente ?

D’après l’article 1315 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et de l’article 1630 du code civil : Lorsque la garantie a été promise, ou qu'il n'a rien été stipulé à ce sujet, si l'acquéreur est évincé, il a droit de demander contre le vendeur :

1° La restitution du prix ;

2° Celle des fruits, lorsqu'il est obligé de les rendre au propriétaire qui l'évince ;

3° Les frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur, et ceux faits par le demandeur originaire ;

4° Enfin les dommages et intérêts, ainsi que les frais et loyaux coûts du contrat. Ainsi que l’article 1341 du code civil : Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre.

Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce.

En espèce, si l’une des deux parties ne peuvent expliquer, démontré ou prouvé par le vais d’une preuve l’égal, il ne peut être débouter devant une juridiction compétente

L’homme ne peut donc, contredire l’avis du tribunal de 1erinstance en réserve de l’article 1315 du code civil

Néanmoins si l’homme arrive à trouver une preuve loyal qu’un contrat a bien étais établit entre le deux partie, l’homme peut de ce fait recueillir à un pourvoie en cours d’appel.

...