Concurence

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Master en droit des affaires 2ème année

2022-2023

Exposé sur

Le Blanchiment de Capitaux

Réalisé par :

Mohamed ELFILALI

Ali DRISSI KAMILI

Chaimaa ERRABIA

Hafssa ENEJJARI

Nada BOUZIDA

Nada JADDAOUI

Amine GHABOUBI

Encadré par :

Pr. Lamyae SAHRANE

SOMMAIRE

Introduction

Chapitre 1 : La sphère juridique du blanchiment de capitaux

Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs du blanchiment de capitaux

Paragraphe 2 : Les sources du blanchiment de capitaux

Paragraphe 3 : Le processus du blanchiment de capitaux

Chapitre 2 : La lutte et pénalisation du blanchiment de capitaux

Paragraphe 1 : La lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau national

Paragraphe 2 : La lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau international

Paragraphe 3 : Les sanctions applicables en matière de blanchiment

Introduction

Blanchiment des capitaux, composant deux termes. L’origine du mot “blanchiment” est lui-même historique, il est né en 1928.

La légende raconte que cette expression serait liée à l’histoire du célèbre gangster américain Al Capone. Ce mafieux, qui a fait fortune grâce au trafic d'alcool durant la prohibition cherchait à réinjecter son argent sale dans le système, ce qu’il faisait en gonflant les recettes de sa chaîne de blanchisseries “ Sanitary cleaning shops “ rachetée en 1928.

Les célèbres mafiosi, Meyer Lansky , Lucky Luciano, bien-sûr Al Capone et tant d’autres ont compris qu’avec l’énorme apport d’argent illégal provenant du trafic d’alcool, il leur fallait trouver d'autres techniques de blanchiment. Ils firent transiter leurs fonds par des îles politiquement indépendantes, les pays offshores.

Ainsi que d’autres affaires marquants le siècle, tel que l’affaire de “la laverie russe” en anglais “The Russian Laundromat” , autre grande affaire à scandale “Guptaleaks” dont était membre le président sud-africain Jacob Zuma et son fils Duduzane Zuma qui s’est déroulée à Dubaï, puisque Dubaï constitue un paradis fiscal à l’époque et dans nos jours, c’était la nouvelle suisse, Dubaï après la crise financière mondiale est devenu un monde dans lequel le secret bancaire a été progressivement levé.

On se penchant sur la définition globale, c’est l’ensemble des processus utilisés par les criminels pour dissimuler l’origine illégale des fonds provenant d’activités illicites, issue d’une fraude fiscale, trafic d’être humain, trafic d’armes etc... Selon le code pénal marocain dans son article 574-1: le blanchiment de capitaux est défini comme suit : constituant un blanchiment des capitaux, les actes ci-après, lorsqu’ils sont commis intentionnellement et en connaissance de cause : le fait d’acquérir , de détenir, d’utiliser, de convertir, de transporter ou de transférer des biens ou leurs produits dans le but de dissimuler la nature véritablement illicite de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils la produit de l’une des infractions prévues dans l’article 574-2 ( la liste) ....... Un coup d’œil sur la législation française qui attribue une définition extensive du délit de blanchiment d’argent ; le code pénal français dans son article 324-1 : un délit qui consiste à faciliter par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Tournant vers les nouveautés (la réforme)

Problématiques :

• Dans quelle mesure le législateur marocain a réussi d’établir un arsenal juridique assez fort ?
• La réforme législative est-elle pragmatique et que risque l’auteur du délit du blanchiment des capitaux ?

Dans un premier temps, il sera traité de la sphère juridique relative au blanchiment de capitaux, en s’attardant sur ses éléments constitutifs, ses sources mais aussi les différentes étapes de son processus. Ensuite, au travers de la seconde partie, seront discutés les moyens de lutte à la fois nationaux et internationaux mis en place afin de remédier au problème du blanchiment de capitaux. Enfin, une brève comparaison entre les moyens de lutte mis en place au Maroc et en France

Chapitre 1 : La sphère juridique du blanchiment de capitaux :

Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs du blanchiment de capitaux :

Le terme de blanchiment d’argent est mentionné pour la première fois en 1973 aux Etats-Unis. Le scandale de Watergate est une affaire d'espionnage politique qui aboutit, en 1974, à la démission de Richard Nixon, alors président des États-Unis. L'affaire aux multiples ramifications commence en 1972 avec l'arrestation, à l'intérieur de l'immeuble du Watergate, de cambrioleurs dans les locaux du Parti démocrate à Washington. Les investigations menées par des journalistes et une longue enquête du Sénat américain lèvent le voile sur des pratiques illégales de grande ampleur au sein même de l'administration présidentielle.

1. L’élément légal du blanchiment de capitaux :

Cet élément tire son fondement des dispositions de l’article 3 du code pénal selon lesquelles nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n’a pas édictées^[1].

La nouvelle loi 43-05 promulguée par dahir n 1-07-79 du 17 avril 2007 et publiée au BO relative à la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment de capitaux en 2011.

Cette réforme traduit dans notre droit interne les engagements pris antérieurement par le Maroc dans un cadre international, pour cette raison, l’ensemble législatif nouveau ne se limite pas à la définition de l’infraction, mais comporte également tout ensemble de mesures destinées à assurer la nécessaire coopération internationale en la matière.

Cette loi est divisée en quatre chapitres ; le premier est réservé à la définition de l’infraction. Quant au deuxième chapitre il est consacré aux mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le troisième chapitre est consacré aux dispositions particulières aux infractions de terrorisme. Enfin le quatrième chapitre qui prévoit des dispositions finales.

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