Cas pratique de droit

Cas pratique - Droit

Une entreprise d’expert géomètre à décide d’embaucher Jean, titulaire d’un BTS, le 15 septembre 2020. Le cabinet décide de former cet employé en lui payant une formation. Le contrat de travail que obtient jean est un CDI qui débute par une période d’essai d’un mois renouvelable, on trouve aussi dans son contrat une clause de dédit de formation. Le 15 octobre la période d’essai est renouvelé à la demande de l’employeur cependant le 20 octobre jean décide de mettre un terme à la période d’essai et l’informe à son employeur qui lui répond qu’il devra rembourser les frais de sa formation.

Est-ce que la période d’essai peut être renouvelée ? Dans quelle mesure l’employeur peut demander le remboursement de la formation à son employé ?

Pour rappelle une période d’essai doit faire l’objet d’un écrit puisqu’elle ne se présume pas. La période d’essai est donc un test qui est facile à rompre si il ne convient pas à une des deux parties. Le temps de la période d’essai est fixé par la loi. Cette dernière dit que en CDI c’est le statut de l’employé qui définie la période d’essai. Pour un employé c’est maximum 2mois, puis c’est 3mois pour un technicien et 4mois maximum pour une cadre.

Une close de dédit de formation à pour que le salarié qui a reçu une formation payé par l’entreprise rembourse les frais de la formation en cas de départ anticipé. Certaines entreprises prévoient en contre partie de la formation de rester dans la société un certain temps sous peine de devoir rembourser la formation.

Suite à cette étude le contrat de Jean précise que la période d’essai est renouvelable si l’employeur le demande. Dans ce cas la période d’essai renouvelée est donc possible. De plus une clause de dédit de formations est également dans le contrat du travail. De ce fait même si en période d’essaie l’employé peut rompre son contrat sans être redevable envers l’employeur, le contrat prend le dessus sur les règles de rupture de la période d’essai. La demande de l’employeur et donc justifier et Jean devra payer la formation que l’entreprise lui a faite faire.

...