Cas d'entrainement Castro

Droit cas d’entrainement :

Faits :

Michèle Castro est conseillère commerciale dans l'entreprise Dellus Security depuis 4 ans, vient d'être licenciée pour insuffisance professionnelle car elle n’a pas atteint ses objectifs. Elle veut s’opposer à ce licenciement car elle n’a pas bénéficié de formation qui permettraient une amélioration de ses performances.

Problème :

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?

Règles de droit :

Un licenciement est valable si sa cause est réelle et sérieuse

Le licenciement pour insuffisance professionnelle doit dans tous les cas reposer sur des faits objectifs l’employeur doit prouver que le salariée n’a pas atteint les objectifs attendu.

Le salariée peut contester le licenciement pour insuffisance professionnelle en invoquant que l’employeur ne lui a pas fait de reproche sur ces objectifs avant de le licencier mais aussi si il a eu le droit à une prime de résultats ou encore le témoignage de clients.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être refusé aussi si l’employeur n’a pas vérifier avant d’embaucher les compétences et les qualifications du salarié.

Et dans le cas de l’évolution du poste de travail l’employeur doit veiller à délivrer la formation nécessaire au salarié.

Solution :

Michèle Castro salarié de l’entreprise Dellus Sécurity peut contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Même si la réalisation insuffisante de madame Castro porte atteinte à l’équilibre économique de l’entreprise, l’employeur se devais de l’avertir de cette insuffisance au pare avant et devais lui permettre de suivre une formation pour améliorer ces résultats et que madame Castro a tout fait son possible pour atteindre les objectifs en sachant qu’il n’y a pas d’objectif fixé dans l’entreprise et que l’employeur doit prouver que madame Castro n’a pas atteint ces objectifs donc le licenciement n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse.  

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