Cas bois d'œuvre

Dossier 1

1) Entre les deux parties Bois d’œuvre et Maison Alpines ont un contrat de services, Bois d’œuvres fournit des structures sur mesure à Maison alpines à un prix au mètre cube, prix

fixé en 2009

2) N’ayant pas de clause de prévoyance d’une réévaluation de prix Noah et une augmentation de 17% des nouvelles charges environnementales, et une augmentation de la masse salariale, Le contrat fixé auparavant n’est plus rentable à Bois d’œuvre.

3) Le fait qu’il n’y a pas de clause de réévaluation du prix, est-ce-que Noah peut renégocier le contrat qu’il a avec Maison Alpines ?

4) Noah pourrait s’appuyer sur l’article de la jurisprudence de la cour de cassation du 6 mars 1876 qui explique que dans aucun cas, il n’appartient qu’aux tribunaux, quelque équitable, qui puisse apparaitre leur décisions, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties à renégocier s’il y a un déséquilibre dans l’économie des contrats.

5) La décision prise du tribunal pourrai être qu’il y a un déséquilibre économique ( qui est de 17% du prix de bois), ce qui amènerai les parties à renégocier le contrat.

Dossier 2

1) D’après l’article L112-2 du code monétaire et financier, la loi prévoit une interdiction la rédaction d’une clause prévoyant des indexations fondées sur le SMIC, le niveau général des prix/salaires, le prix des biens/produits/services n’ayant pas de liaison directe avec l’affaire. D’après l’article L1442-6 du code du commerce : « engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait »

2) L’intérêt d’intégrer une clause de renégociation et une clause d’indexation au nouveau contrat leur permettraient d’adapter le contrat au marché, aux évolutions économiques sans avoir à renégocier le contrat.

Notion 2 : « Des clauses spécifiques, comme la clause d’indexation, stipule que celle-ci prévoit que le prix mentionné dans le contrat évoluera automatiquement par rapport à une autre donnée. Celle de renégociation prévoit, elle, l’obligation pour les parties de renégocier le contrat si les données importantes changent. »

3) Une clause d'indexation est une clause de contrat qui prévoit qu'un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l'évolution d'une autre donnée (indicateur économique).

Clause de renégociation : Les prix feront l’objet d’une révision annuelle pour répercuter de façon équitable et équilibrée les variations à la hausse ou à la baisse des prix de revient (ou des prix de production) des produits, par une négociation, trois mois avant le terme de chaque période annuelle.

4) Clause d’indexation parait le

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