Aspects formels et matériels de la Constitution de 1791

→ Le 17 juin 1789 Sieyès dans la Motion (=texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision) sur la constitution des communes en Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française’’ qu’il présente il propose de donner comme nom à la réunion des députés du tiers état le nom encore présent aujourd’hui d’’Assemblée nationale’’ car comme il est explicitement dit dans le texte le tiers état représente « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation ». Ainsi les représentants présents s’accordent sur le fait que ce sont eux qui représentent au mieux la nation et ‘’qu’il n’appartient’’ qu’à eux à travers le titre d’Assemblée nationale ‘’d’interpréter et de présenter la volonté générale de la Nation’’

I/ Aspects formels qui caractérisent la constitution de 1791 :

La constitution formelle c’est son mode d'adoption et de révision.

Donc ici :

- Constitution écrite

- Faite suite à une révolution → Peuple

- Adoptée suite à plusieurs révisions notamment en matière d’intégration ou non de la DDHC → Doc 3, Doc 2

- Structuré en articles, classés par thèmes

II/ Aspects matériels qui caractérisent la constitution de 1791 :

La constitution matérielle est définie par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir.

- Séparation des pouvoirs ; exécutif, législatif, judiciaire

- Abolition du système d’ordre et de noblesse

- Institution d’une monarchie constitutionnelle

- Naissance de l’Assemblée Nationale (qui découle de la réunion des députés du tiers état) qui représente la volonté générale, pouvoir législatif → Doc 1

- Différentes lois écrites qui font office de droit → Doc 3

- Respect des droits et libertés fondamentales, DDHC → partie du préambule ? Doc 2

- Principe de souveraineté de la nation qui perdurera → Enoncé dans le Doc 3 et développé dans le Doc 4

- Pas de juge constitutionnel → Liberté du parlement, doc 5

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