Arrêt du 16 Septembre 2010 - Encore Events

La protection de la dignité et de l’intégrité du corps humain est au centre du droit français. Cependant, elle a pendant été longtemps été limitée à la seule durée de la vie ; ce n’est que récemment, en 2008, que le droit français considère la dignité après la mort. L’arret ci-après est l’une des premières applications de cette législation.

En l’espèce (Faits matériels)

A partir du 16/02 : Exposition de cadavres dans des positions qui rappellent le sport dans un but éducatif et scientifique d’après la société. Les associations… remettent en question la légalité de cette exposition.

Faits judiciaires :

A une date inconnue…

Mettre la décision de la CCass dans les prétentions des parties pour une raison

Prétentions :

La société Encore Events demande l’annulation de l’interdiction de l’exposition, car elle affirme respecter l’article 16-1-1, puisque son exposition a des fins pédagogiques, artistique, et scientifique.

Problème de droit :

L’exposition de cadavres à des fins commerciales constitue-t-elle une entrave à la dignité du corps humain après la mort ?

Solution :

« Mais attendu qu’aux termes de l’article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence ; que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence ; »

Plan :

L’affirmation du principe du respect du corps humain après la mort.

La notion de respect dû au corps humain.

L’encadrement nécessaire du traitement des cadavres.

II. L’interdiction subséquente d’exposition de cadavres à des fins commerciales.

A. Le caractère déterminant des fins commerciale

B. Les sanctions immédiates en réponse à la méconnaissance du principe.

Développement :

I. L’affirmation du principe du respect du corps humain après la mort.

La notion de respect dû au corps humain

définir et rattacher à l’arrêt : respect, dignité et décence. -> Confronter aux faits.

On peut voir une pré-existance de cette notion de respect du corps humain, cependant en l’espèce ici on parle de respect dû au corps humain après la mort : porté dans l’article 16-1-1 du CC qui n’est apparu qu’en 2008. Le respect du corps humain est un principe d’ordre public. On va plus loin que l’inviolabilité du corps humain en 2008 en l’étendant après la mort.

En l’espèce, aux vues des trois notions principales : respect, dignité et décence - la CCass affirme que l’exposition des cadavres était irrespectueuse, indécente et indigne et était donc contraire à l’article 16-1-1.

On a également un problème vis-à-vis de la notion de consentement des personnes étant exposées. De plus, leurs positions peuvent sembler « ridicules ».

Un encadrement semble donc nécessaire.

B.L’encadrement nécessaire du traitement des cadavres

Il semble que toute explication (enjeu pédagogique, scientifique…)

...