Réponses aux questions sur le droit du travail

Exercice 1:Mr Ayed, un citoyen étranger, a immigré en Tunisie le 28 juin 2012. Il a resté chez son ami jusqu’au moment où il a trouvé un emploi stable dans un supermarché le 05 juillet 2012.

Le 27 juillet 2012, Mr Ayed a obtenu un congé et a voyagé vers son pays natal pour passer les vacances d’été.

Le 01 septembre 2012, il était de retour en Tunisie et reprenait son travail jusqu’au 26 décembre 2012.

Le 28 décembre 2012, il a voyagé vers son pays pour passer le réveillant.

Le 04 janvier 2013, il a retourné en Tunisie et a repris son travail dans le supermarché jusqu’à la fin du mois de juillet.

Travail à faire :

1) Sous quelles conditions, Mr Ayed peut-il être considéré comme résident en Tunisie ?

2) Mr Ayed était-il résident en Tunisie aux dates suivantes :

a) 28 décembre 2012 ?

b) 19 mars 2013 ?

3) A partir de quelle date Mr Ayed est-il considéré comme résident en Tunisie ?

4) Les réponses aux questions 2- et 3- seraient-elles les mêmes si Mr Ayed avait acheté une maison :

a) le 15 novembre 2012 ?

b) le 02 mars 2013 ?

Exercice 2:

Mme SAYARI est veuve. Elle a trois enfant à charge : Rifka étudiante âgée de 23 ans sans bourse, Meher élève âgé de 18 ans et Dorra âgée de 26 ans infirme. En tant que cadre dans la société «MOBILE», son salaire mensuel brut pendant l’année 2012 était de 1 500 DT. L’employeur de Mme SAYARI prélève chaque mois des cotisations sociales de 9,18 % sur les salaires bruts.

Travail à faire :

1) Déterminer le montant des déductions communes auxquelles Mme SAYARI aura-t-elle droit.

2) Déterminer le revenu imposable de Mme SAYARI.

3) Déterminer le montant de l’impôt dû par Mme SAYARI.

4) En déduire le salaire net perçu par Mme SAYARI chaque mois.

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