Stratégie bancaire

Stratégie Bancaire

Introduction

Le cas français est solide et bien organisé. Il peut être considéré comme un exemple. La réglementation bancaire française dépasse largement Bâle 1 et Bâle 2 et a largement inspiré Bâle 3 (notamment sur les ratios de liquidité).

Historique :

• 1941-45 à 1983 : système français qui a bien fonctionné (banquiers très compétents). Il a duré une quarantaine d’années et a permis de supporter une très forte croissance (30 glorieuses) ; la loi bancaire de 1984 a simplement remis de l’ordre.

La loi 13 juin 1941 (loi fondatrice) : la banque fait profession habituelle de recevoir du public des fonds qui les emploie pour leur propre compte en opérations d’escompte (principal mode de financement à l’époque ; référence aux entreprises), opération de crédit (particuliers) ou en opération financière (opérations de placement). Il y avait 3 formes de banque : banques de dépôts (à vue et maximum 2 ans ; prêts à CT, pour ménages et entreprises) ; banques de crédits à MT et LT (dépôts > 2 ans ; crédits MT et LT, pour les investissements et l’exploitation) ; banques d’affaires (financement et prise de participation dans les entreprises ; se tourne essentiellement vers les marchés pour trouver des ressources, elle a un petit bilan). La banque d’affaire abandonne la collecte de dépôts et se concentre sur la participation et l’ingénierie financière (mode de financement : émissions d’actions interbancaire)

A l’époque on considérait que chaque secteur d’activité ou chaque type d’opération bancaire devait générer sa propre banque. On a vu apparaître une banque pour les agriculteurs, une banque populaire, une caisse d’épargne. Des banques donc qui étaient spécialisées à cette époque. En 1945, on va consacrer cette loi bancaire à la spécialisation bancaire. A la fin de la guerre, on nationalise définitivement la Banque de France et les 4 plus grandes banques commerciales (Le Crédit Lyonnais, SG, CNEP (Comptoir National d’Escompte de Paris), BNCI (Banque Nationale pour le Commerce et l’industrie) car elles sont proches des particuliers ; par la suite CNEP + BNCI = BNP. Puis en 2000, BNP + banque d’affaires Paribas = BNP Paribas. Il y a donc incontestablement une volonté sociale. Mais il faut savoir qu’il existe toujours des banques régionales, qui sont très proches du terrain, ce qui est très favorable.

Les banques doivent adhérer à un organisme professionnel qui est l’AFB (Association Française des Banques), un organisme de surveillance unique qui est le Conseil National du Crédit (A tout le pouvoir. Autorité de contrôle en relation avec l’AFB. Le CNC est lui-même sous le contrôle du ministère d’économie et des finances) et un gendarme qui est la commission bancaire.

A l’époque, le financement direct était est presque inexistant. Donc le système diversifié (taille des banques, métiers, …) est une force.

Dans les années 60-70, il y a forte poussée de la consommation, et donc explosion du crédit aux particuliers. On fait face à une forte progression de la demande de financement (externe) d’investissement (financement possible qu’aux entreprises certaines du retour de l’investissement. Donc en période de croissance) et une perte de vitesse du Trésor Public et de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) dans la collecte de l’épargne. Il y a donc eu une sorte de gonflement des banques de dépôts alors qu’avant cela passait aussi par la CDC et le Trésor. Ce gros dynamisme des banques a été favorisé par :

• un décloisonnement (enlever des séparations) de la distinction banque de dépôts – banque d’affaires
• libéralisation des implantations, des modes de distribution de la monnaie/crédit et des financements avec la multiplication des guichets (concurrence à l’installation des guichets). Au début, il y avait la Poste et la Caisse d’Epargne ; puis se sont implantées d’autres banques en dehors des grandes villes et notamment le crédit agricole.
• facilitation des échanges interbancaires : en 1966-67, création d’un marché interbancaire animé par la Banque Centrale. Il s’agit bien d’un marché de gré à gré. Le fait d’avoir un marché interbancaire a assoupli les problèmes liés à la liquidité en allant demander aux confrères.

On a fait face à la disparition de très nombreuses banques locales (fusions-acquisitions) mais avec maintien de l’intitulé de la banque, car l’image est reconnue par les clients. On a eu une très forte diminution des banques d’affaires car le statut était trop limitatif ; les marchés n’étaient pas aussi liquides qu’aujourd’hui. Le reste des banques se spécialisent.

• 1981-83 : Mauvaise période du système bancaire. Arrivée du gouvernement de gauche au pouvoir, qui veut nationaliser toutes les banques → irréalisable. Le gouvernement revient sur ses idées, donc privatisation et concurrence à nouveaux et va apparaître la loi bancaire de 1983-84.

Chapitre 1 : L’Organisation Actuelle Du Système Bancaire

1. Structuration de la loi bancaire de 84

Constat : la loi bancaire (70’s) ne s’applique qu’au seule banque proprement dite, c’est-à-dire à ce qu’on appelle les banques AFB (affecté à l’AFB), à savoir 40%.

A côté se développe des établissements qui ne sont pas soumis à cette loi, qui pratique des opérations de banques quotidiennement, et qui n’ont pas pour autorité de tutelle la commission bancaire : les SLS

On est dans une situation où on a un système financier dans lequel il y a l’ensemble AFB (40% : SG, CL, BNP…) et un ensemble de banque régionale à statut légal spécial (SLS : pas des banques, mais des établissements) (CIC, CM, CA…).

Ces banques SLS ne sont pas soumises à la politique monétaire : Elles faisaient autant de crédit qu’elles voulaient. D’où le changement pour aboutir à la loi bancaire qui englobe l’ensemble des établissements qui font des opérations bancaire → naissance des « établissements de crédit »

Les banques SLS dépendaient du ministère de l’agriculture pour le crédit agricole par exemple etc. Avant 1975, ces organismes ont desserré leur statut et élargi leurs activités avec toujours l’autorisation de leur ministère de tutelle. Ces établissements SLS sont venus directement concurrencer les AFB sur leur terrain du crédit des particuliers. L’établissement qui en a profité et qui est resté « la bête noire des AFB » est bien le crédit agricole (les différentes caisses du crédit agricole). Quand elles sont venues s’installer dans les grandes villes, les autres banques l’ont mal perçu.

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