Paradis Fiscaux

LES PARADIS FISCAUX

La crise financière mondiale de 2008 a rappelé aux dirigeants de tous les pays, et aux citoyens, l’existence des paradis fiscaux qui avait sans doute été un peu oubliée.

Sans cette crise, d’une ampleur sans précédent, rien n’aurait été engagé pour diminuer ni le nombre, ni la place des paradis fiscaux dans la finance mondiale.

Il n’est pas étonnant que les paradis fiscaux soient devenus une cible pour les pouvoirs publics.

Il est nécessaire d’examiner d’abord le profil de ces entités, avant et ensuite de décrire les mesures prises pour combattre leurs méfaits.

Telles seront les deux parties de mon exposé.

Ma première partie s’appellera donc:

I - QU’EST-CE Q’ UN PARADIS FISCAL

D’abord une définition, et ensuite l’évocation de leurs méfaits

A) Définition

Dans la plupart des pays, les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leur revenus. Ces contribuables ils peuvent chercher à réduire le montant de leurs impôts, en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal.

L’OCDE (L'Organisation de coopération et de développement économiques) qui est une organisation internationale, a défini trois critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal :

- D’abord, un niveau d’imposition très faible par rapport aux taux appliqués dans les autres pays

- Ensuite, un manque de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts, et sur les comptes bancaires.

- Enfin, un manque de coopération du pays qui refuse de donner des informations aux autres pays sur les montants d’impôts déclarés ou sur l’identité des déclarants.

Cela s’accompagne, pour ces pays, de l’existence du secret bancaire, qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers, et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonymes. Ces caractéristiques expliquent les méfaits sui sont reprochés aux paradis fiscaux

B) Les méfaits des paradis fiscaux

Les administrations fiscales des autres pays n’ont alors aucun moyen de connaitre les sommes qui leur échappent, que ce soit en consultant les déclarations fiscales, les comptes bancaires ou encore les statuts des sociétés.

La question se pose de savoir ce qui pousse ces pays à avoir un taux d’imposition si faible, se pose.

Les paradis fiscaux sont souvent de petits territoires ayant peu de ressources et de faibles capacités de production. Ils attirent donc les entreprises ou les riches ménages, grâce à une fiscalité faible, mais qui, appliquée à des sommes importantes, leur assure d’importantes des recettes fiscales d’un niveau élevé .

Pour attirer les capitaux étrangers certains pays pratiquent même ce que l’on peut considérer comme un impôt négatif .Non seulement une exonération fiscale est garantie mais des dépenses publiques sont engagées pour convaincre les individus d’investir chez eux.

En privant les Etats de recettes fiscales précieuses, ce phénomène affaiblit la capacité d’intervention étatique dans les pays victimes. Quand ces victimes sont de petits pays, ils voient leur dépendance s’accroitre envers des flux financiers d’origine étrangère, qui limitent leur autonomie politique

Les pays du nord ne sont pas en reste : aux USA, les autorités fiscales estiment le manque à gagner à plus de 300 milliards de dollars – en France, l’administration estime que celui-ci est de les pertes fiscales à 60 milliards d’euros. Le chiffre pour l’ensemble de l’Union Européenne est de 2.000 milliards d’euros : ces chiffres sont impressionnants //////

Les paradis fiscaux permettent aussi une pratique financière il est vrai non contraire aux lois, mais facilitant l’évasion fiscale : il s’agit de l’optimisation fiscale. Elle permet aux sociétés de choisir leur lieu d’imposition, indépendamment de leurs divers lieus d’activité. Exemple : Google ne paie que 2.4% d’impôts sur les sociétés en passant par l’Irlande, les pays bas, et les Bermudes.

Enfin,… les paradis fiscaux favorisent le développement à l’échelle internationale des activités criminelles de tous genres : trafic de drogue, prostitution proxénétisme (*), trafic d’armes, détournement de fonds, corruption etc.

Toutes ces activités produisent

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