Mise en place de contrôle budgétaire

INTRODUCTION

Le mémoire et la soutenance permettent de valoriser les acquis fait durant les deux années de dut GEA mais aussi ceux fait durant l’année en alternance. Pour ma part j’ai effectué mon alternance au sein du service contrôle de gestion de l’hôpital Saint Jean de Dieu.

Cela fait peu de temps que le contrôle de gestion a pris place en milieu hospitalier auparavant on ne voyait pas la nécessité de piloter et de gérer la performance financière d’une entreprise. Au sein de la fondation, le service contrôle de gestion permet de faire un suivi des dépenses ainsi qu’un contrôle budgétaire afin de garantir l’efficience des fonctions de la fondation.

Depuis plusieurs années l’hôpital fait face à des changements au niveau de la gestion financière en vue des lois de la tarification qui étaient à venir.

La tarification à l’activité (T2A) est une nouvelle méthode de financement des établissements de santé qui a été mis en place en 2004 qui a été mise en place majoritairement dans les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Elle  est en cours d’extension dans d’autres champs de santé tels que la psychiatrie.

La tarification à l’activité va remplacer dans le milieu psychiatrique la Dotation Annuelle de Financement (DAF) qui, est la rémunération fixe des dépenses prises en charge par L’ARS (L’Agence Régional de Santé). Cette rémunération est calculée à partir de plusieurs critères tels que le nombre de lits disponibles ou encore des critères démographiques …

Cependant cette dotation annuelle de financement est critiquée car les moyens sont déconnectés  de l’évolution de l’activité, elle fige la situation financière des établissements de santé. L’objectif de la T2A est de mettre en place un pilotage des établissements de santé plus efficace par une médicalisation des financements, c’est-à-dire en mettant en lien l’activité et les recettes. Les ressources allouées par l’ARS seront calculées sur la base d’une estimation de l’activité et des recettes alors qu’auparavant avec la DAF les ressources étaient reconduites par rapport au budget de l’année précédente.

Dans l’optique de l’extension de la T2A au domaine de la psychiatrie il est important pour l’ARHM de se préparer à ce changement de financement. Pour cela, le contrôle de gestion a pris l’initiative de créer un projet visant à responsabiliser les différents services à la budgétisation. Cela s’est fait par la mise en place d’un module spécifique sur SAP. Ce projet a pour objectif d’améliorer la gestion budgétaire au niveau des services qui auront à leur disposition un outil facile à utiliser, leur permettant la gestion et le contrôle de leur budget propre. Cet outil sera aussi mis à disposition des directeurs de l’hôpital afin qu’ils puissent suivre en temps réel l’état du budget en totalité et par service.

J’ai eu l’occasion de participer à la mise en place de ce module à travers les missions qui m’ont été proposées tout au long de l’année. Je me suis interrogée sur comment mettre en place un suivi budgétaire au sein des directions supports et unités de soins  en vue des prochaines lois de la tarification à l’activité. Dans une première partie je vous parlerai du module budgétaire, j’évoquerai comment a été créé le module, les objectifs et les fonctionnalités du module. Puis dans une deuxième partie je parlerai plus de sa mise en place avec notamment le rôle du contrôle de gestion, la responsabilisation des directions supports et la conciliation entre gestion et parcours de soin.

Avant de parler plus précisément du module et du contrôle budgétaire, je vais vous présenter la fondation dans laquelle j’ai effectuée mon année d’alternance.

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/etablissements-sante/qu-est-ce-que-tarification-activite-t2a.html

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_des_grands_lignes_de_la_reforme.pdf

La fondation

Fondée en 1950 la fondation Action Recherche Handicap et santé Mentale, accueille et soigne plus de 16 000 malades dans différents domaines tels que l’autisme, la dépendance et sa prévention, la santé mentale. Son objectif est de répondre aux besoins de la population se trouvant sur son secteur d’activité qui est la métropole de Lyon.

Les domaines d’activités sont répartis dans différents pôles.

Ainsi, chaque pôle a des missions et des objectifs qui lui sont propres.

Pour accompagner et soigner au mieux les patients, il est nécessaire que la fondation dispose de ressources humaines et financières considérables. Ainsi, elle dispose de 1 700 professionnels à temps plein ou à temps partiel et d’un budget de près de de 12 millions d’euros en 2016. Au niveau financement, l’ARHM a pour principaux financeurs L’ARS et la métropole de LYON.

Afin que la fondation fonctionne au mieux, l’ARHM a mis en place des fonctions supports réunies dans la direction des ressources composées de :

• Direction des ressources humaines et des affaires sociales : Elle a pour mission d’identifier les nouvelles dispositions juridiques qui auraient un impact sur les ressources humaines. Elle gère aussi l’amélioration des conditions de travail, les formations...
• Direction des affaires financières : Elle assure la stabilité financière de la fondation et sa pérennité. Elle est composée des services comptabilité, paie et contrôle de gestion.
• Direction des achats et des services hôteliers : Elle met en place une politique d’achat adaptée et conforme aux obligations réglementaires, elle vise aussi à l’amélioration des conditions de vie des patients et au développement durable.
• Direction du patrimoine et de la sécurité : Elle assure l’entretien et la maintenance des installations techniques ainsi que la sécurité au sein de l’hôpital. Elle assure aussi la construction et le développement du capital bâti ou végétal.
• Direction du système d’information : Elle a pour mission de permettre une utilisation optimale du système informatique. Elle se doit d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’ensemble du système d’information. De plus elle s’assure d’aligner ce système informatique sur les besoins des autres services.

L’ARHM intervient dans différents domaines et ceux-ci sont repartit en qui sont eux-mêmes divisés en plusieurs structures. Il y a 8 pôles, 7 sont des pôles médico-sociaux et 1 pôle sanitaire.

Les pôles médico-sociaux

Spécialisé dans l’accompagnement des personnes sujettes à des troubles du comportement dans une recherche d’autonomie, d’insertion, de réinsertion ou d’hébergement. [pic 1]

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