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Mémoire, Protection des données

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Par   •  5 Décembre 2017  •  Cours  •  13 773 Mots (56 Pages)  •  674 Vues

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UE1 L’ECONOMIE DU RISQUE

  1. Histoire de l'assurance

L'assurance n'existe que pour satisfaire des besoins. Des traces de pratiques s'apparentant à de l'assurance existaient au Moyen Orient. On assistait alors à la répartition entre commerçants des coûts engendrés par les vols et les pillages. (Ex : Athènes, le versement d'un capital de secours pour le risque de décès.)

Du temps de l'empire romain, les légionnaires prévoyaient une bourse en cas de départ lointain.

A- Du prêt à la « grosse aventure » à la naissance de l'assurance maritime

2000 avant notre ère, les Grecques et les Romains développaient un système de prêt à la « grosse aventure ». Les marchands Grecques et Romains faisaient appels à des riches particuliers pour financer leurs expéditions maritimes. L'armateur empruntait donc pour payer son équipage. Ce prêt était tripartite puisqu'il liait l'armateur avec le marchand et le prêteur. Si le navire coulait, l'armateur et le marchand ne remboursaient pas le prêteur. A l'inverse, ils devaient rembourser le prêteur (avec des intérêts pouvant aller jusqu'à 30%). Ce système se développera principalement en mer méditerranée jusqu'au Moyen-âge.

Pour contourner l'interdiction, les commerçants décidèrent de séparer le contrat en deux :

  • Le prêt
  • La prime en l'échange d'un risque encouru

Le 1er contrat d'assurance maritime vu le jour à Gênes (Italie) en 1347.

Il faudra attendre jusqu'en 1684 pour voir naître en Angleterre, la 1ère compagnie d'assurance suite à l'incendie de Londres en 1666. Cette 1ère compagnie d'assurance était la « Friendly Society Fire Office ».

L’Angleterre va alors connaître l'essor de l'assurance puisqu'en 1750, l'association des mutuelles contre les incendies verra le jour. C'est en 1788, que l'assurance Vie vit le jour en Angleterre.

En France, le développement de l'assurance fût moins rapide à cause des croyances. C'est seulement en 1681, que la France légifère l'activité d'assurance maritime.

B- Le développement de l'assurance Vie

En 1652, l'italien F.TONTI crée une forme d'assurance vie. Le principe est simple, chaque souscripteur verse une somme dans un fond et touche les dividendes du capital investit. Lorsque l'un des souscripteurs décède, sa part est répartie équitablement entre tous les souscripteurs. Le dernier souscripteur récupère donc l'intégralité du capital. L'assurance vie reste à ce jour le placement préféré des français avec près de 1600 milliards d'euros collectés en 2014.

C- L'assurance moderne à partir du 19ème siècle

La révolution française a freinée le développement de l'assurance en France. C'est en 1816, qu'une ordonnance royale autorise l'assurance incendie. En 1810, le conseil d'état décide d'autoriser l'assurance vie. S'en suivra alors la suprématie de certaines compagnies d'assurances. (Ex : L'union deviendra l'UAP avant de devenir AXA)

D- La justification du développement de l'assurance

  1. L'assurance est un facteur de progrès

 

Le développement de l'assurance maritime a permis l'essor du commerce. Tout progrès comporte une prise de risques. Cette prise de risques sera mieux acceptée s’il existe un mécanisme de compensation en cas d'échecs.

L'assurance reste indispensable pour certaines activités commerciales notamment les exportations.

  1. L'assurance: une réponse au besoin de protection

2.1: La protection des patrimoines

L'assurance permet aux assurés de se prémunir en cas de survenance de certains évènements pouvant affecter leur vie. De même, nous pouvons occasionner des dommages aux tiers, ainsi l'assurance de Responsabilité Civile permet de couvrir ce genre de risques pour procéder aux réparations.

L'assurance de responsabilité évite donc à l'auteur du dommage de prélever sur son propre patrimoine les sommes nécessaires à la réparation. Pourtant certains individus prennent le risque de ne pas s'assurer. (Ex : En assurance automobile (obligatoire), la FFSA enregistre entre 1% et 5% de non-assuré). Parmi ces non-assurés, on observe que la 1ère catégorie de personnes se trouvant en défaut d'assurance est composée d'individus ayant le droit de conduire alors que la 2ème catégorie de personnes se trouvant en défaut d'assurance auto serait plutôt composée d'individus n'ayant jamais eu le permis de conduire ou étant sous la coupe d'une suspension de ce dernier.

  1. La protection des personnes

Certains événements peuvent frapper l'Homme dans son intégrité physique (Accidents, décès, etc..)

Les victimes et les proches pourront alors bénéficier de prestations si une assurance adéquate garantissant la réalisation de l'événement a été souscrite. En conclusion, l'assurance contribue grandement à la sécurité de l'Homme et de ses activités.

  1. Les institutions d'assurance

A) Les sociétés d'assurances

Les sociétés d'assurances sont soumises au code des assurances. Les sociétés d'assurances ont généralement recours à des conditions personnels pour couvrir un individu. (La couverture d'un risque intervient suite à un questionnaire de proposition afin de tarifer le risque puis de fixer le montant de la prime d'assurance). Le tarif peut donc varier d'une personne à l'autre puis d'une société d'assurance à l'autre.

Les sociétés d'assurances ont des normes prudentielles très contraignantes :

  • Des marges de solvabilités importantes
  • Avoir un fond de garantie
  • Des provisions importantes
  • Des placements financiers agréés

La FFSA  régule les sociétés d'assurance.

1- Les sociétés anonymes commerciales d'assurance

Elles ont pour vocation de faire des bénéfices et de redistribuer ces derniers aux actionnaires. Elles sont soumises au droit commun des sociétés commerciales. (Ex : AXA ; Allianz)

2- Les sociétés d'assurances mutuelles

Elles sont à but non lucratif. Elles fonctionnent sans capital social. Elles sont constituées pour supporter les risques apportés par les sociétaires.

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