Les risques dans les transactions à l'international

Les risques dans les transactions à l’international

INTRODUCTION

1. Typologie des risques à l’international

• Risques politiques (Tout ce qui émane d’un gouvernement et qui peut avoir des conséquences sur les entreprises. Ex : instabilité gouvernementale, difficile à évaluer)
• Risques technologiques 
• Risques environnementaux (On conduit en France, des études d’impact sur l’environnement (EIE)
• Risques juridiques (Ce qui peut être légal dans un pays, mais pas dans tout.

Ex equatur

• Risques de change
• Risques de non-paiement

1. Les risques financiers pour une entreprise sont de trois sortes :

        - risques commerciaux

        - risques politiques

        - risques de force majeure (imprévisible, insurmontable, irrésistible)

1. Les risques commerciaux

1. Risque de défaillance financière du débiteur :

• suite à des difficultés de trésorerie ou de mauvaise volonté de l’acheteur.

Personne ne peut obliger une entreprise à donner un ordre de paiement à sa banque.

• suite à une décision d’un Tribunal (règlement judiciaire, dépôt de bilan, etc).

1. Risque de fabrication :

C’est le risque de fabrication, c’est-à-dire l’annulation de la commande alors que la production a été lancée.

1. Risque de non remboursement des acomptes versés :

Si un vendeur  court un risque d’annulation de la commande, l’acheteur court lui aussi ce risque, plus précisément le risque de non-livraison de la marchandise alors qu’il a versé un ou plusieurs acomptes.

1. Défaillance d’un garant :

Un créancier pense être protégé contre le risque de non-paiement car il bénéficie d’une garantie de paiement de la banque du débiteur.

La crise financière actuelle montre que ce risque existe et qu’il ne doit surtout pas être négligé.

1. Les risques politiques

1. Risque de non transfert :

Un débiteur peut payer sa dette mais le transfert des fonds n’est effectif que si la banque centrale du pays a des réserves de change suffisantes.

Les retards sont souvent considérables, de quelques jours (Maghreb) à plusieurs mois (Equateur), voire années (exemple Argentine récemment).

1. Risques Pays :

Trois causes essentielles :

• décision gouvernementale, de l’UE ou des Nations-Unies décidant d’un embargo. Exemples : Iran, Syrie,
• décision des Etats-Unis à l’encontre de pays par exemple Cuba interdisant tout transfert en USD à destination de ces pays
• le fait du Prince, c’est-à-dire un pays qui décide de ne plus effectuer de paiements (pour cause politique par exemple)

1. Les risques de force majeure

1. Risque de guerre 

1. Risque de catastrophe naturelle

1. Chronologie des risques dans les transactions avec l’étranger

1. Opérations « légères » :

• dès la phase de prospection
• au moment de la présentation d’une offre commerciale internationale
• à la commande
• à la réalisation des opérations
• lors du paiement
• après les transactions, responsabilité civile du producteur

1. Pour les contrats plus lourds :

• implantations à l’étranger,
• constitutions de stocks,
• garanties internationales à premières demandes

= COFACE (Companies Françaises d’Assurance du Commerce Extérieur)

COFACE – ASSURANCE PROTECTION

1. Introduction : définition de la prospection clients à l’international

• Etude et veille des marchés étrangers
• Validation terrain et Prospection
• Négociation et vente
• Gestion des opérations export

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