Les effets de la concurrence illicite

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION

II. LES EFFETS DE LA CONCURRENCE ILLICITE

a) Les conséquences pour l'entreprise

b) La suppression d'emploi pour les salariés

c) Les dangers pour la sécurité et la santé des consommateurs

III. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

a) Les divers moyen pour combattre la contrefaçon

b) Les sanctions appliqués

IV. CONCLUSION

INTRODUCTION

Cette étude permet de comprendre la nécessite d'une protection de la propriété industrielle. Il s'agit de mesurer les conséquences et les effets de ce fléau au niveau économique, social, fiscal, environnemental puis d'aborder les sanctions encourues. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

LES EFFETS DE LA CONCURRENCE ILLICITE

a) Les conséquence pour l'entreprise

Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet : 

- une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, en effet les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits

- une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger

- une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales

- une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image

- des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon

b) La suppression d'emploi pour les salariés

Tout d'abord les entreprises touchées par la contrefaçon réduisent leur activité, ce qui a des répercutions telles que les licenciements sur ses salariés, moins utiles lors d'une diminution de la production. La CNAC a estimé une perte de 30 000 emplois en France en 2006  allant jusqu'à 100 000 en Europe et 200 000 dans le monde.

Tout ces emplois perdus en France ne sont pas perdus définitivement. En effet ceux-ci se retrouvent dans les pays producteurs de contrefaçon, comme la Chine par exemple et forment une main d’œuvre illégale pas chère. Les travailleurs sont la plupart du temps exploités par les contrefacteurs : leurs salaires sont très bas, ils ne possèdent aucune protection sociale. Mais les contrefacteurs ne produisent pas qu'à l'étranger : on en trouve également sur le territoire français à travers des réseaux illégaux créant souvent de l'emploi aux immigrés arrivant en France.

c) Les dangers pour la sécurité et la santé des consommateurs

Le risque est que le consommateur ne se rend compte des dangers que trop tard, lors de la consommation du produit car il est induit en erreur par l'aspect "normal" de l'objet.

Si les produits contrefaits sont dangereux pour la santé et la sécurité, c’est que les normes de fabrication ne sont que rarement respectées, ce qui peut provoquer des allergies et des accidents après leur utilisation. La raison principale pour laquelle les contrefacteurs ne contrôlent pas leurs produits est que ces vérifications leur feraient perdre de la rentabilité.

Les produits peuvent être fabriqués à base de matériaux médiocres,

...