Les 10 meilleurs paradis fiscaux dans le monde

Sommaire

Introduction 3

Définition 4

Les quatre critères de l'OCDE 4

Pourquoi les paradis fiscaux 5

Les 10 meilleurs paradis fiscaux dans le monde 6

Le danger des paradis fiscaux 7

La lutte contre les paradis fiscaux 9

Conclusion 10

Introduction

La crise financière qui sévit actuellement dans le monde entier vient opportunément de rappeler aux dirigeants de tous les pays et aux citoyens qui subissent cette crise l’existence des paradis fiscaux qui avait sans doute été oubliée. Leur existence avait été occultée par le monde entier depuis de nombreuses années puisque même l’OCDE déclarait en juin 2000 qu’il ne restait plus que 3 pays dits non coopératifs sur sa liste noire :

• Andorre,

• Principauté du Liechtenstein,

• Principauté de Monaco.

Les 60 autres pays répertoriés « paradis fiscaux » par ce même organisme étant désormais considérés comme coopératifs c’est-à-dire s’engageant à appliquer les 40 recommandations de l’OCDE et du GAFI. Cette bonne volonté de façade les conduirait sur le chemin de la rédemption. Il a été recensé entre 60 et 90 paradis fiscaux, financiers, bancaires et maritimes dans le monde.

Définition :

Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. L'opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de paradis financiers. En anglais, l'expression correspondante est tax haven (« refuge fiscal »).

Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait, dès son introduction, qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Si il y a des paradis fiscaux, alors il existe des enfers fiscaux. La dénomination « pays à fiscalité réduite ou nulle » est plus précise, moins connotée et plus proche de la réalité.

Les notions de paradis fiscal et de paradis financier se recouvrent en partie. L'opacité financière dans un pays permet de dissimuler des activités ayant lieu dans les paradis fiscaux

Les quatre critères de l'OCDE

L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :

• Des impôts insignifiants ou inexistants ;

• L'absence de transparence sur le régime fiscal ;

• L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États ;

• L'absence d'activités substantielles (ce critère n'est plus pris en compte par l'OCDE depuis 2001)

Pourquoi les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux sont utilisés pour dissimuler des capitaux d’origines très différentes que nous rangerons en trois grandes catégories dans un souci de simplification et de clarté :

• Les montants liés à des activités criminelles,

• Les montants liés à la corruption au sens traditionnel du terme,

• Les montants liés à une activité économique classique.

Les différents atouts de ces pays permettront ensuite de réinjecter ces capitaux dans le système financier classique après avoir été « blanchis ». Le blanchiment des capitaux est défini comme “le procédé criminel par lequel des produits du crime sont occultés et transformés au moyen de tentatives visant à les injecter dans le système financier afin de leur donner l’apparence de capitaux légitimes. Les cas d’étude en matière de blanchiment de capitaux les plus connus montrent qu’ils utilisent des transactions complexes dans de nombreux pays, en particulier dans ceux dotés d’importantes places financières et dans ceux qui peuvent être définis comme des paradis fiscaux ou des centres financiers en extraterritorialité – offshore financial centers

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